login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 11542

29 avril 2016
Sommaire Publication complète Par article 10 / 32
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) transports
4ème paquet ferroviaire, l'Allemagne, la France et le Royaume-Uni obtiennent les clarifications demandées

Bruxelles, 28/04/2016 (Agence Europe) - L'Allemagne, la France et le Royaume-Uni ayant eu les clarifications qu'ils souhaitaient sur la question des conflits d'intérêts et du rail à grande vitesse dans le cadre du pilier politique du 4ème paquet ferroviaire, le Comité des représentants permanents a pu adopter, jeudi 28 avril au matin, l'accord interinstitutionnel trouvé une semaine plus tôt.

Les trois États membres avaient fait une demande commune mardi pour préciser le volet «...

Sommaire

REPÈRES
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ACTION EXTÉRIEURE
COUR DE JUSTICE DE L'UE
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE
INSTITUTIONNEL
BRÈVES
ERRATUM