Bruxelles, 28/04/2016 (Agence Europe) - Préoccupé par les menaces grandissantes auxquelles fait face la société civile européenne en termes de sécurité, le Comité économique et social européen (CESE) a estimé, jeudi 28 avril, que la proposition de directive sur le contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes à feu (91/477/CEE) apporte des avancées importantes mais insuffisantes pour assurer la protection effective des citoyens européens.
En réaction aux mesures, jugées « modestes », que la Commission européenne a mises en avant pour endiguer le problème d'acquisition et de détention d'armes légères et de petits calibres (EUROPE 11433), le CESE propose quatre mesures spécifiques.
Traçabilité des munitions. Le CESE estime nécessaire qu'une traçabilité, qui couvre jusqu'à présent les armes à feu, doit s'appliquer également aux munitions. Souvent, ce sont les munitions et non les armes qui restent sur les lieux du crime. Il serait intéressant, selon le CESE, de marquer de façon indélébile les balles. Ceci constituerait « une source précieuse d'informations pour les enquêtes de police », souligne le CESE. Le Comité ajoute que cette méthode permettrait de savoir « quelle arme a été achetée, où, quand, par qui et avec quelles munitions », ajoute le CESE.
Programme de rachats. Suivre l'exemple des autorités australiennes et britanniques, parvenues à retirer de la circulation plusieurs milliers d'armes (700 000), est une autre piste proposée par le Comité. Ceci a conduit, dans ces pays, à faire chuter drastiquement le nombre d'homicides.
Attention spécifique à l'impression 3D. L'innovation technologique peut être utilisée pour la fabrication d'armes aussi mortelles que celles construites avec les méthodes conventionnelles. Mais l'impression 3D rend impossible leur traçabilité. « Les composants utilisés dans la technologie 3D ne sont pas détectables par les méthodes normales de détection », ajoute le CESE
Tests médicaux. Bien que déjà réalisés dans certains États membres, le CESE pousse les Vingt-huit à introduire des tests médicaux obligatoires avec des exigences minimales de qualité européenne qui permettraient d'évaluer la santé mentale et physique d'un individu pour une potentielle délivrance ou un renouvellement de licence.
Selon une étude du United Nations Office on Drugs and Crime (UNODC) de 2015, 875 millions d'armes sont en circulation dans le monde. Seulement 3% d'entres elles sont aux mains des services de police et de sécurité et 23% par l'armée. Pour le Comité, « il est du rôle des législateurs d'imposer des mesures contre la menace résultant de la possession d'un nombre si important d'armes ». « Nous faisons face à des défis aujourd'hui auxquels nous n'avons jamais été habitués ; nous avons besoin davantage de systèmes de protection et de prévention », ajoute le Comité. (Maëlle Didion, stag)