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Bulletin Quotidien Europe N° 11542
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INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE / (ae) environnement

L'Allemagne devant la Cour pour pollution de l'eau par les nitrates

Bruxelles, 28/04/2016 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé, jeudi 28 avril, de traduire l'Allemagne devant la Cour de justice (troisième étape de la procédure d'infraction) pour n'avoir pas pris de mesures plus strictes pour lutter efficacement contre la pollution de l'eau par les nitrates d'origine agricole.

L'aggravation de la situation depuis un premier rappel à l'ordre suivi d'un avis motivé en juillet 2014 aurait pourtant exigé que l'Allemagne prenne ces mesures supplémentaires requises par la directive européenne 91/676/CEE.

D'après les dernières données chiffrées de 2012 et plusieurs rapports récents communiqués par l'Allemagne, les problèmes de pollution par les nitrates s'aggravent dans les eaux souterraines et les eaux de surface, surtout dans la mer Baltique, précise la Commission dans un communiqué.

La directive 'Nitrates' vise à protéger la qualité de l'eau dans toute l'Europe en empêchant que les nitrates utilisés dans l'agriculture ne polluent les eaux souterraines et de surface, et en favorisant le recours aux bonnes pratiques agricoles. Elle impose aux États membres de surveiller leurs eaux, d'identifier les eaux polluées et d'élaborer des programmes d'action appropriés visant à prévenir et à réduire ce type de pollution.

La Commission considère que la pollution de l'eau par les nitrates n'est pas suffisamment prise en considération dans le cadre de la révision en cours du programme d'action de l'Allemagne.

Outre ses effets potentiels négatifs sur la santé publique, la pollution des eaux par les nitrates peut provoquer l'eutrophisation, cette prolifération d'algues qui étouffent les autres formes de vie. (Aminata Niang)

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