Les ministres des Finances de la zone euro tenteront de finaliser, vendredi 8 mai, la documentation nécessaire à l'activation des lignes de crédit du Mécanisme européen de stabilité (MES), le fonds de sauvetage permanent de l'Eurozone, que les Dix-neuf pourront activer à hauteur de 2% de leur PIB national afin de couvrir des dépenses budgétaires liées à la lutte contre la pandémie de Covid-19.
Ces travaux visent à traduire en langage juridique l'un des volets de l'accord global que l'Eurogroupe avait trouvé début avril sur de nouvelles mesures d'urgence et que le Conseil européen avait ensuite validé (EUROPE 12465/2).
« Les travaux avancent bien. Il y a encore quelques questions ouvertes. Mais je suis plutôt optimiste sur la possibilité que l'Eurogroupe endosse l'ensemble des documents pertinents », a déclaré une source européenne, mercredi 6 mai. Il reviendra ensuite aux dix-neuf ministres des Finances, réunis au sein du comité d'administration du MES, d'adopter ces documents « la semaine prochaine » afin que les lignes de crédit soient activables au 1er juin.
Selon l'accord politique de l'Eurogroupe, les lignes de crédit du MES seront activables de façon standardisée pour éviter la stigmatisation d'un pays demandeur et ne feront pas l'objet d'un suivi régulier de la part de la 'troïka'. Elles serviront à financer les dépenses, directes et indirectes, liées à la lutte contre le coronavirus. À ce jour, aucun pays n'a officiellement indiqué qu'il souhaitait les activer. En Italie, le gouvernement attend de voir les textes noir sur blanc avant de se prononcer.
La Commission européenne procédera à un examen préalable de la demande, qui sera ensuite consignée dans un document contractuel liant le pays bénéficiaire et le MES.
« Cette analyse vaudra pour tous les pays et elle sera positive », a assuré le commissaire européen à l'Économie, Paolo Gentiloni, en marge de la présentation des prévisions économiques de printemps de la Commission (EUROPE 12481/1). Nous avons beaucoup travaillé pour que les règles respectent la décision politique de l'Eurogroupe, à savoir que les conditions assorties à l'activation des lignes de crédit seront limitées à leur champ d'application, a-t-il ajouté.
Selon cette source, plusieurs questions doivent être réglées, parmi lesquelles la liste des dépenses éligibles qui seront compilées dans une fiche standard. La durée des prêts octroyés et leur tarification ainsi que la durée de mise à disposition de l'instrument (deux à trois ans avec une extension possible) font encore l'objet de discussions. Quant à la surveillance par la Commission de l'utilisation des lignes de crédit, elle pourrait s'inscrire dans le processus budgétaire habituel du 'Semestre européen'.
Quantitative easing. Officiellement, l'arrêt de la Cour constitutionnelle allemande de Karlsruhe n'est pas inscrit à l'ordre du jour de l'Eurogroupe, malgré la participation de la présidente de la Banque centrale européenne (BCE), Christine Lagarde (EUROPE 12480/17). Les ministres ne se prononceront donc pas sur la controverse que les juges allemands alimentent au sujet de la politique monétaire très accommodante de la BCE.
Au Conseil de l'UE, on estime que l'arrêt de la Cour de Karlsruhe ne devrait pas avoir un effet tectonique qui modifierait radicalement la politique monétaire de l'institut de Francfort. Néanmoins, une meilleure justification par la BCE de son action serait la bienvenue.
Mercredi, la Commission a discuté de cette affaire sur la base d'un avis de son service juridique. Interrogé, M. Gentiloni a réaffirmé « la primauté du droit de l'UE », les jugements de la Cour de justice de l'UE s'imposant à toutes les juridictions nationales. « Les traités européens garantissent l'indépendance de la BCE », qui décide elle-même « des conditions d'exercice de son mandat sous le contrôle exclusif de la Cour de justice de l'UE », a renchéri le ministre français des Finances, Bruno Le Maire.
Autriche. Enfin, les ministres seront informés du projet révisé de budget autrichien pour 2020 (EUROPE 12469/25). Mais ils n'adopteront pas de déclaration à ce sujet, faute de clarté suffisante sur les mesures budgétaires prises par Vienne pour lutter contre la pandémie depuis la transmission de son projet à la Commission. (Mathieu Bion)