La Commission européenne réorganise son programme de travail pour les semaines à venir en raison du Covid-19 et prépare toute une série d’initiatives et de communications en lien avec la crise sanitaire, selon un document provisoire obtenu par EUROPE mardi 5 mai. Le cadre financier pluriannuel et le Fonds de relance ne figurent pas dans le document.
Des différences notables ont été apportées par rapport à une version provisoire antérieure (EUROPE 12467/23). Ainsi, le document, daté du 4 mai, prévoit pour mercredi 13 mai toute une série de communications, de lignes directrices et de recommandations directement liées au tourisme pour préparer la saison estivale dans le contexte de la pandémie.
L’objectif est d’assurer la mobilité la plus fluide possible des voyageurs au sein du marché unique tout en garantissant leur sécurité sanitaire. La Commission européenne prépare aussi des recommandations sur des bons de voyages comme alternative de remboursement.
Parmi les nouvelles communications et initiatives directement liées à la pandémie, l’institution présentera une communication sur la désinformation dans le contexte du Covid-19 le 10 juin prochain. Citons aussi une nouvelle stratégie concernant le secteur pharmaceutique européen qui pourrait être présentée le 29 juillet, bien que la date soit encore à confirmer.
Les stratégies sur la biodiversité et l’alimentation durable 'de la ferme à la table' sont finalement maintenues pour le premier semestre 2020 et sont escomptées le 20 mai. La date serait stabilisée, la mention « à confirmer » ne figurant plus à côté des deux communications.
Le livre blanc qui vise à remédier aux distorsions de concurrence dans le marché intérieur causées par les entreprises bénéficiant de subventions étrangères semble également maintenu pour le 17 juin.
Parmi les textes prévus, mais dont la date pourrait encore changer, citons l’initiative sur le renforcement de la Garantie jeunesse, ce dispositif visant à faire en sorte que les jeunes âgés de moins de 25 ans se voient proposer un emploi ou un stage le plus rapidement possible (prévue normalement pour le 24 juin), le paquet fiscal antifraude (15 juillet), de même que le paquet Union douanière (22 juillet).
Le cadre financier pluriannuel et le fonds européen de relance absents
Le document tait deux dossiers majeurs : la révision du cadre financier pluriannuel 2021-2027 et le Fonds de relance. Lors d’un échange avec les présidents de groupe du Parlement européen, mardi 5 mai, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, est restée muette sur une date de présentation.
Le 18 ou le 20 mai seraient envisagés (EUROPE 12480/3), mais d’autres, au Parlement européen, estiment que les propositions pourraient être mises sur la table plutôt à la fin du mois. Initialement, la date du 29 avril avait été envisagée par la Commission (EUROPE 12464/25).
Pour consulter le document : https://bit.ly/3fsTmy4 (Pascal Hansens, Hermine Donceel, Aminata Niang)