La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, et le Premier ministre britannique, Boris Johnson, se sont entretenus, lundi 7 décembre en début de soirée, sur l’état des négociations sur la relation post-Brexit entre l'Union européenne et le Royaume-Uni. Ils ont confirmé que les conditions d’un accord n’étaient toujours « pas réunies ».
« Nous sommes convenus que les conditions pour finaliser un accord ne sont pas réunies en raison des différences significatives qui subsistent sur trois questions essentielles : l'égalité des conditions de concurrence, la gouvernance et la pêche », ont déclaré les deux responsables dans un communiqué commun.
Les négociateurs respectifs et leurs équipes devront maintenant « préparer une vue d'ensemble des différences restantes » à discuter « lors d'une réunion physique à Bruxelles dans les prochains jours », ont-ils ajouté, ouvrant ainsi la voie à une visite de Boris Johnson à Bruxelles, alors qu'un Conseil européen est convoqué jeudi 10 et vendredi 11 décembre.
Lundi matin, le négociateur en chef de l’UE, Michel Barnier, a fait le point sur les négociations avec les ambassadeurs des États membres auprès de l’UE. Il a rejeté toute percée sur la pêche et a confirmé la persistance des trois grands points de divergence que sont la gouvernance d'un futur accord, les règles du jeu équitables ('level playing field'), notamment sur les aides d’État, et la pêche.
M. Barnier a confirmé que le point clef des négociations concerne l'instauration de « règles du jeu équitables, car c’est horizontal, cela touche tous les secteurs » et, par conséquent, l'intégralité de l'accord, a rapporté une source.
Il a répété, lors de cette réunion, que la partie européenne n’avait pas de problème avec la souveraineté voulue par Londres, mais que des questions demeurent sur la façon dont cette souveraineté va être utilisée dans le temps et comment les entreprises européennes peuvent se prémunir d’une éventuelle distorsion de concurrence dans le domaine des aides d’État.
Les Européens voudraient des mesures immédiates et unilatérales, ce que ne souhaite pas Londres. Sur la pêche, l’idée d’une période transitoire au cours de laquelle les pêcheurs de l'UE garderaient un même accès aux eaux britanniques fait son chemin, mais les points de vue divergent encore sur la définition de quotas de pêche annuels voulus par Londres et sur les sauvegardes données en échange aux Européens. La part financière à reverser aux Britanniques sur les prises de poissons n’est pas non plus arrêtée.
Le négociateur a, en tout cas, estimé que les discussions pouvaient encore se dérouler mardi. Mais, devant les eurodéputés, il a aussi mentionné mercredi 9 décembre - soit la veille du Conseil européen - comme date limite pour parvenir à un accord.
Sur le calendrier, une poignée d’États membres ont à nouveau signalé que la substance devait primer. Une délégation nationale, la France, a même fait valoir que l'on pouvait continuer à négocier en décembre et envisager une application provisoire de l’accord dès le 1er janvier, avec une ratification ultérieure par le PE.
Le PE a étudié la faisabilité d’une ratification, avant le 1er janvier 2021, d'un éventuel accord lors d’une session extraordinaire qui aurait lieu le 28 ou le 29 décembre au matin.
Inquiétudes et questions sur des projets de loi britanniques
Par ailleurs, Michel Barnier a exprimé ses préoccupations sur l’impact qu'auront les votes prévus cette semaine au Parlement britannique de deux lois ayant un impact sur l’accord sur un Brexit ordonné en vigueur depuis février.
S’interrogeant sur les motivations de Londres, qui pourrait utiliser ces deux votes comme moyen de pression sur les négociations en cours, le négociateur de l’UE a préconisé une séquence en deux temps : d'abord se concentrer sur un accord et le trouver ; puis, si cela est acquis, faire valoir à Londres que cet accord ne pourra être transformé tant que subsisteront des lois mettant en danger l’accord de retrait, notamment le protocole nord-irlandais.
Le gouvernement britannique s'est toutefois engagé dans la journée à abroger les dispositions litigieuses sur le protocole nord-irlandais si les pourparlers spécifiques, menés par le vice-président de la Commission, Maroš Šefčovič, et son homologue britannique, Michael Gove, aboutissent rapidement. (Solenn Paulic)