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Bulletin Quotidien Europe N° 12617
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BRÈVES / Social

Toujours pas d’accord entre le PE et le Conseil sur le règlement relatif à la coordination des systèmes de sécurité sociale

07/12/2020 (Agence Europe)Les espoirs de trouver un accord entre le PE et le Conseil sur le règlement sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (EUROPE 12616/18) sont une nouvelle fois douchés. Les colégislateurs n’auraient pas progressé sur la question de la notification préalable avant l’envoi d’un travailleur, lundi 7 décembre, bien que ce soit à présent la quinzième réunion interinstitutionnelle. La Présidence allemande du Conseil de l'UE avait pourtant espéré un accord et avait inscrit le sujet lors de la prochaine réunion du comité des représentants permanents I (Coreper I) de mercredi 9 décembre. Les questions de l’exportation des prestations de chômage pour les travailleurs frontaliers et de la pluriactivité n’auraient pas été abordées. Aucune date pour une prochaine réunion interinstitutionnelle n’aurait été fixée. Le dossier sera certainement transmis à la Présidence portugaise du Conseil de l’UE, qui reprendra le flambeau au premier semestre 2021. (PH)

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