Les négociateurs du Parlement européen, du Conseil de l'UE et de la Commission européenne ont trouvé, lundi 7 décembre, un accord sur le principe de conditionnalité qui oblige les lobbies à s'enregistrer dans le nouveau registre de transparence. Ce registre obligatoire sera applicable aux trois institutions de l'UE (EUROPE 12609/25).
Il s’agissait de la septième réunion politique entre les négociateurs du Parlement, du Conseil et de la Commission. Ils sont parvenus à un compromis sur la manière dont le registre de transparence deviendra obligatoire. Selon le principe de conditionnalité retenu, l'enregistrement des lobbyistes sera une condition préalable nécessaire pour que les représentants d'intérêts puissent exercer certaines activités.
Les eurodéputées Katarina Barley (S&D, allemande) et Danuta Hübner (PPE, polonaise), la vice-présidente de la Commission aux Valeurs et à la Transparence, Věra Jourová, et le secrétaire d’État allemand aux Affaires européennes, Michael Roth, ont confirmé que le projet provisoire est pleinement conforme aux engagements pris lors des précédentes réunions.
Les dispositions prévues portent sur la conditionnalité et des mesures de transparence complémentaires pour les institutions tout en tenant compte de leurs spécificités respectives.
Les trois institutions s'engagent à garantir que leurs mesures respectives seront cohérentes avec les objectifs communs identifiés dans l'accord et produiront un effet équivalent dans tous les domaines.
Les trois institutions ont également réaffirmé leur volonté de construire une culture commune de la transparence.
À l'avenir, le rapport annuel sur le fonctionnement du registre de transparence comprendra un nouveau chapitre consacré à la mise en œuvre de la conditionnalité et des mesures de transparence complémentaires. Un mécanisme permettra aussi aux institutions d'évaluer régulièrement la mise en œuvre, avec la possibilité de formuler des recommandations sur les améliorations à apporter au registre.
Le compromis provisoire sur la conditionnalité convenu entre les négociateurs permettra de finaliser un projet d'accord global. Les négociateurs s'engagent à parvenir à l'accord final avant la fin de l'année. Une réunion conclusive pourrait avoir lieu la semaine prochaine.
Lien vers le communiqué de presse commun : https://bit.ly/3gmicAy (Lionel Changeur)