Les négociateurs du Conseil de l'UE, du Parlement européen et de la Commission européenne ont trouvé, mardi 24 novembre, des points d’accord sur la création d’un registre de transparence obligatoire (inscription des lobbies) applicable aux trois institutions (EUROPE 12576/28, 12508/26).
Il s’agissait de la sixième réunion politique entre les négociateurs du Parlement, du Conseil et de la Commission. Ceux-ci ont confirmé que des progrès supplémentaires ont été réalisés.
Les eurodéputées Katarina Barley (S&D, allemande) et Danuta Hübner (PPE, polonaise), la vice-présidente de la Commission aux Valeurs et à la Transparence, Věra Jourová, et le secrétaire d’État allemand aux Affaires européennes, Michael Roth, ont pris note des progrès réalisés sur plusieurs points. Ils ont trait à la structure et aux ressources du nouveau registre de transparence ainsi qu'aux conditions d'éligibilité des représentants d'intérêts. En particulier, l'accord provisoire précise que le respect du code de conduite par les candidats fait partie des critères d'éligibilité. Les dispositions relatives aux procédures de contrôle et d'enquête prévoient la possibilité d'appliquer des mesures en cas de non-respect du code de conduite et de prendre également en considération les droits des déclarants en établissant un processus de décision et de réexamen efficace.
Le secrétariat sera une structure opérationnelle commune dotée d'un personnel suffisant pour relever les nouveaux défis liés au fonctionnement du registre. Les trois institutions seront sur un pied d'égalité, puisque la surveillance et la gouvernance seront assurées par les secrétaires généraux des trois institutions, qui formeront le conseil d'administration du registre. Les institutions partageront proportionnellement le coût de la maintenance et du développement du registre (en fonction de leur taille administrative respective), dans le cadre d'un processus consensuel.
Les représentants des trois institutions de l'UE gardent l'espoir qu'un accord final pourra être atteint avant la fin de l'année. (Lionel Changeur)