La mobilisation acharnée des parlementaires européens a payé. La Médiatrice européenne, Emily O’Reilly, a conclu, mercredi 25 novembre, que la Commission aurait dû être « plus vigilante » en vérifiant que le gestionnaire d’actifs américain BlackRock n'était pas soumis à un conflit d'intérêts, avant de lui octroyer un contrat pour mener une étude sur l’intégration des facteurs environnementaux et sociaux dans la supervision des banques (EUROPE 12574/9).
Selon la Médiatrice, la décision de la Commission n'a pas fourni de garanties suffisantes pour exclure tout doute légitime quant au risque de conflits d'intérêts pouvant avoir un impact négatif sur l'exécution du contrat. Il est, selon elle, « douteux » pour la Commission de conclure qu'il n'y avait aucune raison juridique d'exclure BlackRock de la procédure d'appel d'offres.
Mme O'Reilly pointe par ailleurs que BlackRock a optimisé ses chances d’obtenir le contrat en faisant une offre exceptionnellement basse, qui pourrait être perçue comme une tentative d’exercer une influence sur un domaine d’investissement pertinent pour ses clients.
« Des questions auraient dû être posées sur la motivation, la stratégie tarifaire, et il aurait fallu également vérifier si les mesures prises par la société pour éviter tout conflit d’intérêt étaient vraiment appropriées », a-t-elle déclaré.
Toutefois, la Médiatrice n’a pas constaté de mauvaise administration de la part de la Commission dans cette affaire. Elle a estimé que certaines règles devaient être renforcées et qu'ainsi, cette affaire soulevait des questions qu'il est préférable que les législateurs de l'UE examinent.
Elle a notamment demandé à la Commission d’améliorer ses lignes directrices concernant l’évaluation des soumissionnaires qui participent à des appels d’offres liés à la politique publique.
Selon elle, les règles en vigueur ne sont ni assez rigoureuses ni assez claires pour permettre aux fonctionnaires de trouver des conflits d’intérêt en dehors d’un éventail très restreint de conflits professionnels.
La Médiatrice a également estimé que la définition correspondant au conflit d’intérêts dans le règlement 2018/1046 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union est trop vague pour être utilisée dans une situation aussi spécifique que celle de BlackRock et demande donc à la Commission de revoir cette définition.
« C’est une victoire dans le combat contre les conflits d’intérêts et pour l’intégrité de nos politiques publiques », a déclaré dans un communiqué Damien Carême (Verts/ALE, français), qui avait saisi la Médiatrice dans cette affaire (EUROPE 12504/20).
Dans un nouveau courrier envoyé le même jour, Damien Carême et d’autres eurodéputés du groupe Verts/ALE demandent à la Commission d’annuler immédiatement le contrat attribué à BlackRock. « Cela est fondamental pour préserver à la fois le travail en cours sur l'intégration des facteurs 'ESG' (facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance) dans la supervision bancaire et l'intégrité de nos institutions », écrivent-ils.
Voir la décision de la Médiatrice : https://bit.ly/33juHaO et la lettre de Damien Carême : https://bit.ly/377pCU7 (Marion Fontana)