Les discussions entre les États membres sur les modalités concrètes de la solidarité et de la responsabilité en matière d’asile restent difficiles et les positions respectives ne bougent pas fondamentalement.
C’est l’une des constatations livrées par une source, mercredi 25 novembre, à l’issue d’une nouvelle discussion des ambassadeurs nationaux auprès de l’UE sur le 'Pacte asile et migration'. Cette discussion avait pour objectif de préparer le débat politique des ministres de l’Intérieur prévu le 14 décembre (au lieu du 4 décembre initialement) et qui se tiendra vraisemblablement en vidéoconférence.
La Présidence allemande du Conseil de l’UE travaille en ce sens sur un rapport de progrès sur les grandes lignes du Pacte qu’elle aimerait soumettre pour adoption, à défaut d’un accord politique général sur ces grandes lignes, qui n’est pas garanti.
Ce débat au sein du Coreper (Comité des représentants permanents) a surtout porté cette fois sur les dimensions de solidarité et de responsabilité. Dans son Pacte, la Commission a demandé aux États de première ligne d’appliquer des procédures plus strictes et plus rapides pour identifier qui arrive aux frontières extérieures et, en retour, aux autres États membres d’aider plus largement ces pays en cas d’afflux de migrants.
La discussion des ambassadeurs a montré, selon cette source, que trois groupes de pays émergent :
- les pays de première ligne, qui redoutent que les nouvelles demandes au titre de la responsabilité s’avèrent lourdes à mettre en place. Ils veulent la garantie que les autres pays leur viendront bien en aide en cas de crise et que les réponses apportées répondront bien à la situation qu’ils rencontrent.
- un second groupe, qui a notamment comme préoccupation les mouvements secondaires de migrants et demandeurs d’asile : ces pays soutiennent des mesures plus strictes à l’arrivée aux frontières extérieures et sont prêts, en échange, à s’investir beaucoup plus dans la solidarité (relocalisations, retours).
- un troisième groupe regroupant les pays dits de Visegrád n’aime pas l’idée d’une solidarité qui se manifesterait seulement à travers la relocalisation ou l’aide aux retours dans les cas de crise ou encore l’aide à la création de centres dans le contexte des pressions migratoires. Ces pays chercheraient à développer des formes alternatives de solidarité tout en étant d’accord avec le principe d’une solidarité obligatoire, mais ne veulent pas de la relocalisation obligatoire et craignent que cette forme d’aide s’impose à eux d’une manière ou d’une autre.
Ces points sont donc plus complexes que ceux ayant trait à la dimension extérieure de la politique de migration, qui met davantage d’accord les État membres, comme l'ont montré de précédents échanges.
Les discussions continueront au Coreper la semaine prochaine.
Mémorandum des pays de « première ligne ». Les Premiers ministres grec, maltais, italien et espagnol ont par ailleurs publié, le 25 novembre, un courrier commun à l’adresse de la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, et du président du Conseil européen, Charles Michel, dans lequel ils demandent que la relocalisation obligatoire soit la principale réponse de solidarité de l'UE.
Ils soulignent aussi que les nouvelles responsabilités qui leur sont demandées (contrôles préliminaires de sécurité, accélération des délais pour les procédures à la frontière) ne doivent pas conduire à la création « de grands centres fermés » qu'ils refusent d'abriter. Ils doutent notamment des nouvelles procédures accélérées aux frontières, qui, en devenant obligatoires pour quasiment la majorité des personnes qui arrivent, ne manqueront pas de mettre la pression sur les États membres. C'est à ces derniers de dire si une procédure à la frontière doit être appliquée ou pas et si elle est faisable en l’espèce, lit-on dans le texte rendu public par des médias grecs et espagnols. (Solenn Paulic)