Le Parlement européen a largement adopté (688 voix pour, 8 contre et une abstention), mercredi 25 novembre, le rapport d’initiative de Marion Walsmann (PPE, allemande) demandant à la Commission européenne d’intensifier la lutte contre les produits et services dangereux, en particulier ceux vendus en ligne (EUROPE 12590/7).
« Les règles existantes en matière de sécurité des produits doivent être adaptées à l’ère numérique, car les produits intégrant des technologies émergentes, comme l’intelligence artificielle, remettent en question ces règles », a ainsi déclaré Mme Walsmann. Et d’ajouter : « Toutefois, l’innovation ne doit pas être freinée par la bureaucratie ».
Le rapport souligne notamment que tous les produits circulant dans l’UE, qu’ils soient fabriqués au sein de l’UE ou importés, doivent respecter les règles de sécurité. Ainsi, les produits qui présentent un risque en termes de sécurité ou qui intègrent des produits chimiques dangereux ou un logiciel peu sûr doivent être effectivement retirés du marché de l’UE, rappellent les eurodéputés.
Tout en exhortant les plateformes et marchés en ligne à prendre des mesures proactives pour lutter contre les pratiques trompeuses, les parlementaires appellent à une révision de la législation pertinente, comme la directive (2001/95) sur la sécurité générale des produits (DSGP) et la directive (2006/42) relative aux machines, afin de l’adapter à la numérisation des produits.
Enfin, il est à noter que deux amendements, présentés par les groupes de gauche du Parlement et visant à insister sur le respect du principe de précaution, ont été rejetés. (Damien Genicot)