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Bulletin Quotidien Europe N° 12609
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POLITIQUES SECTORIELLES / Agriculture

Nouvelle base de données de la Commission européenne sur les indications géographiques

GIview, une nouvelle base de données de recherche sur les indications géographiques protégées au niveau de l'Union européenne, a été lancée mercredi 25 novembre, a annoncé la Commission européenne (https://www.tmdn.org/giview/ ).

GIview offre un point d'entrée unique pour les données sur les indications géographiques enregistrées dans l'UE. Cette base de données est destinée aux consommateurs, aux producteurs et aux professionnels de la propriété intellectuelle. Cet outil contient également des informations détaillées sur les indications géographiques non communautaires protégées au niveau de l'UE par des accords bilatéraux et multilatéraux ainsi que sur les indications communautaires protégées dans les pays tiers.

La base de données a été officiellement lancée lors de la conférence en ligne ‘Renforcer les indications géographiques’. Les industries à forte intensité de droits sur les indications géographiques soutiennent près de 400 000 emplois dans l'UE et contribuent à hauteur de plus de 20 milliards d'euros au PIB de l'UE. En outre, une étude publiée par la Commission européenne estime la valeur des ventes annuelles de produits protégés par des indications géographiques à 74,76 milliards d'euros par an, dont un cinquième provient des exportations hors de l'UE.

Lors de la conférence, l’eurodéputée Irène Tolleret (Renew Europe, française) a souligné que la protection des produits de qualité devrait être automatiquement intégrée dans les accords commerciaux bilatéraux avec des pays tiers couvrant toutes les indications géographiques européennes dès le début ou au moins contenant « des clauses de révision pour élargir progressivement la liste initiale des indications protégées ».

Il est également indispensable, selon elle, que les pays tiers appliquent des contrôles réellement efficaces afin d'éviter la fraude. Elle a salué le récent accord conclu avec la Chine sur les indications géographiques.

Par ailleurs, elle s’est dite « convaincue que le nouveau gouvernement américain rétablira de bonnes relations politiques et commerciales avec l'Union européenne et j'espère que cela contribuera à aplanir la position des États-Unis concernant la protection des indications géographiques, comme le Champagne français, le jambon de Parme italien, le vin de Malaga espagnol ou encore le feta grec ».

S’agissant de la prochaine révision de la politique de l'UE sur les systèmes de qualité, un aspect pertinent à traiter est la nécessité d'améliorer les informations sur les caractéristiques de ces produits.

Pour Mme Tolleret, l'élimination de la fraude est un autre défi majeur pour les années à venir. Les pratiques illégales représenteraient 9% du marché total des indications géographiques. La proposition de la Commission d'étendre la protection des IG aux ventes en ligne et en transit est la bienvenue, mais il est nécessaire, selon l'eurodéputée, de « développer des mesures strictes contre l'usurpation des noms de domaine Internet ».

Par ailleurs, elle a demandé de maintenir une différenciation claire entre les appellations d'origine protégées et les indications géographiques protégées. « Diminuer cette distinction peut être contre-productif pour la réputation de ces deux régimes. Concernant les vins et les spiritueux, il est également primordial de garder leurs spécificités », a conclu Mme Tolleret. (Lionel Changeur)

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