Alors que les chefs d’État ou de gouvernement des États membres se réuniront les 10 et 11 décembre prochains, le président du Conseil européen, Charles Michel, a transmis aux délégations nationales, mardi 24 novembre, des premières orientations visant à faciliter la conclusion d’un accord entre les Vingt-sept sur le rehaussement de l’objectif climatique de l’UE à l’horizon 2030.
Sans surprise, M. Michel suggère aux États membres d’approuver la proposition de la Commission européenne consistant à porter l’objectif de réduction des émissions nettes de gaz à effet de serre de l’UE pour 2030 à 'au moins 55 %' par rapport aux niveaux de 1990 (EUROPE 12561/5).
Cet objectif doit être atteint collectivement et « d’une manière qui préserve la compétitivité de l'UE et qui tienne compte des circonstances nationales des États membres », précise ensuite le document obtenu par EUROPE, tout en soulignant la nécessité de « respecter le droit des États membres de décider de leur bouquet énergétique ».
Il s’agit de précisions sur lesquelles insistent un certain nombre d’États membres, notamment la Pologne et la Hongrie, pour lesquels la question du ‘cadre facilitateur’ (enabling framework), c’est-à-dire l’ensemble des instruments, mesures incitatives, soutiens et investissements visant à aider les États membres dans la transition énergétique en tenant compte de leurs différents points de départ, constitue un élément clé pour qu’ils adhèrent à l’objectif d’une réduction des émissions d’au moins 55%.
Pour la Hongrie, la question de l’objectif 2030 « dépend des détails du cadre facilitateur, actuellement en cours de négociation, qui sera établi dans les conclusions du Conseil européen », nous a ainsi confié un fonctionnaire hongrois.
Il semblerait que le gouvernement hongrois – qui souligne régulièrement l’importance du nucléaire pour la décarbonation de son pays – pourrait soutenir l’objectif 2030 proposé par la Commission, à condition que tous les États membres adoptent des objectifs nationaux de réduction des émissions d’au moins 40% d’ici 2030.
Concernant le cadre facilitateur, Charles Michel propose que la Commission examine en particulier comment : (1) réformer le système d’échange de quotas d’émission (ETS) de l’UE tout en préservant son intégrité ; (2) renforcer les réductions d’émissions dans les secteurs qui ne seront pas couverts par l’ETS ; (3) introduire un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’UE afin d’éviter les fuites de carbone d’une manière compatible avec l’Organisation mondiale du commerce (OMC).
Et de préciser : « Le Conseil européen invite la Commission à (…) présenter les propositions législatives nécessaires, accompagnées d’un examen des incidences économiques, environnementales et sociales au niveau des États membres ».
Les lignes directrices proposées par M. Michel prévoient en outre d’appeler la Commission à présenter une proposition législative relative à une norme européenne en matière d’obligations vertes d’ici juin 2021 au plus tard.
Sur base des réactions des ambassadeurs des États membres auprès de l’UE (Coreper), un premier projet de conclusions devrait être mis sur la table le lundi 30 novembre.
Début des trilogues sur la ‘Loi climat’
Enfin, il est à noter que les négociations interinstitutionnelles (‘trilogues’) relatives à la ‘Loi climat’ débuteront également lundi, selon nos informations.
Étant donné l’absence actuelle d’accord entre les États membres sur l’objectif 2030, ces trilogues ne porteront normalement que sur les aspects techniques de la ‘Loi climat’ (EUROPE 12604/15).
La question de l’objectif 2030 ainsi que les autres points politiques de la ‘Loi climat’ ne seront donc négociés entre les colégislateurs qu’après la mi-décembre, voire plus tard, si les Vingt-sept ne parviennent pas à se mettre d’accord lors de leur réunion. (Damien Genicot)