Selon des informations recueillies par EUROPE, les ambassadeurs des États membres auprès de l’UE (Coreper) ont approuvé, mercredi 18 novembre, la proposition de la Présidence allemande du Conseil de l’Union européenne de débuter les négociations interinstitutionnelles (‘trilogues) relatives à la ‘Loi climat’ sur base de l’accord politique (‘orientation générale’) partiel conclu le 23 octobre.
Néanmoins les ambassadeurs ont exigé que ces trilogues ne consistent qu’en une présentation et une explication générales des positions respectives des colégislateurs. En outre, si d’éventuelles négociations devaient avoir lieu, celles-ci devront se limiter aux points techniques de la ‘Loi climat’.
Les questions plus politiques telles que le fait d’appliquer l’objectif 2050 de neutralité climatique à chaque État membre (et non pas uniquement à l’Union dans son ensemble) seront ainsi exclues des discussions, dans l’attente d’une orientation générale sur l’intégralité de la ‘Loi climat’.
Lors de leur dernière réunion, les ministres de l’Environnement des États membres n’avaient en effet pu adopter qu’une orientation générale partielle, en raison de l’absence de décision des 27 chefs d’État ou de gouvernement sur le rehaussement de l’objectif climatique de l’UE à l’horizon 2030 (EUROPE 12588/1).
Alors que les Vingt-sept tenteront de parvenir à un accord sur cette question lors du Conseil européen des 10 et 11 décembre prochains (EUROPE 12582/2), un document de la Présidence vu par EUROPE proposait aux ambassadeurs de déjà avancer sur les autres points de la ‘Loi climat’, afin de « faire le plus de progrès possibles » sur ce dossier et ainsi maximiser les chances de le boucler avant la fin de sa Présidence (EUROPE 12572/10).
« La Présidence estime qu’il serait utile d’entamer des trilogues informels avec le Parlement sur la base de l’orientation générale partielle afin d’expliquer la position du Conseil au Parlement et d’obtenir des éclaircissements et de plus amples informations sur la position du Parlement », explique notamment le document daté du 16 novembre et approuvé mercredi en Coreper.
De leur côté, le Parlement européen et la Commission européenne ont déjà exprimé leur souhait de commencer les trilogues le plus tôt possible.
Pour le moment, aucune date n’a été arrêtée.
Le Parlement avait adopté sa position le 7 octobre dernier (EUROPE 12577/12). (Damien Genicot)