Les dirigeants de l’UE pourraient profiter de leur vidéoconférence sur la pandémie de Covid-19, jeudi 19 novembre, pour évoquer le problème de la crise politique et budgétaire née du refus de la Pologne, de la Hongrie et de la Slovénie d’entériner les accords sur le cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027 et le Plan de relance de l’économie.
Ces trois pays, en effet, font obstacle à l’adoption du CFP et du Plan de relance, car ils s’opposent au texte sur la table visant à lier le versement de fonds européens au respect de l'État de droit (EUROPE 12602/1).
La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, pourrait faire le point lors de cette vidéoconférence sur certains autres sujets que la Covid-19, dont le CFP et le mécanisme 'État de droit', mais le format de la vidéoconférence de jeudi entre dirigeants de l’UE ne se prête pas à la négociation sur un sujet aussi sensible que le CFP.
Plusieurs sources indiquent que le sujet sera évoqué jeudi. Il s'agit d'une question « très sérieuse. Je pense que nous sommes tous pris en otage, non seulement les gouvernements, mais aussi la population des 27 pays », a souligné une source européenne.
« Je pense qu'il y aura des jours difficiles de drame et d'obscurité. Demain soir, il y aura une chance d'exprimer ces angoisses, ces frustrations. Et puis, probablement dans les jours qui suivront, il sera possible de réfléchir à une déclaration donnant quelques garanties », a ajouté cette source.
Mardi 17 novembre, le Premier ministre slovène, Janez Janša, a écrit au président du Conseil européen, Charles Michel, pour lui signaler que « seule une instance judiciaire indépendante peut dire ce qu'est l'État de droit, pas une majorité politique ».
Lors du Conseil européen de juillet, qui avait abouti à un accord sur le CFP et le Plan de relance (EUROPE 12532/2), le Premier ministre slovène avait prêté main-forte à la Pologne et à la Hongrie pour contester tout mécanisme européen contraignant en matière d'État de droit.
Mateusz Morawiecki, le Premier ministre polonais, a dit mercredi qu'une « UE dans laquelle il y a une oligarchie européenne qui punit les plus faibles n'est pas l'UE dans laquelle nous sommes entrés ».
Le Premier ministre hongrois, Viktor Orbán, a réclamé la mise en place de « critères objectifs » et la possibilité d'un « recours juridique », si ce mécanisme sur l'État de droit devait entrer en vigueur.
Il est difficile, à ce stade, de prédire quand et comment le veto de ces trois pays pourra être levé.
« Nous devons voir quel est le véritable problème de ces pays (...) Il faut attendre que les pays en question nous expliquent comment ils souhaitent procéder », a expliqué un haut diplomate européen.
Le Conseil européen formel des 10-11 décembre « est déjà dans trois semaines, donc je ne vois pas la nécessité de faire quoi que ce soit entre-temps », a prédit cette source.
La marge de manœuvre pour renégocier sur le texte sur l'État de droit semble très mince.
Pour les Pays-Bas, « nous ne pouvons accepter moins » que ce qui figure dans le texte de compromis, a mis en garde, mardi, le Premier ministre néerlandais, Mark Rutte.
Pour tenter de sortir de la crise, « l'UE étudie des solutions pratiques, qui peuvent passer par un certain nombre de clarifications techniques », a réagi le secrétaire d'État français aux Affaires européennes, Clément Beaune. Mais, a-t-il prévenu, « nous regarderons, s'il le faut, en dernier ressort, comment avancer sans les pays qui bloquent ».
Le PE ne fera « plus aucune concession ». La Conférence des présidents (composée du président et des chefs des groupes politiques du PE) a rappelé, mercredi, la position du PE sur le paquet (CFP, accord interinstitutionnel, règlement sur la conditionnalité 'État de droit'). Le PE avait déjà adopté, le 16 septembre, son avis sur la décision relative aux ressources propres, suffisamment à temps pour permettre au Conseil, puis aux États membres, de ratifier la décision avant fin 2020.
« Nous demandons au Conseil d’adopter le paquet et de débuter le processus de ratification dès que possible. Les instances dirigeantes du Parlement déplorent ce retard et réaffirment que les accords obtenus ne peuvent en aucun cas être rouverts. Nous ne ferons aucune nouvelle concession », indique un communiqué après la réunion de la conférence des présidents. (Lionel Changeur, avec Sophie Petitjean et Agathe Cherki)