À l’issue de trois réunions interinstitutionnelles (trilogues), le Parlement européen et le Conseil de l'UE ont trouvé, mercredi 18 novembre, un accord sur le règlement REACT-EU, le premier accord dans le cadre de Next Generation EU en vue de lutter contre les conséquences du coronavirus.
« Les négociations ont été exemplaires », s’est félicité, lors d’un point presse, le président de la commission du PE pour le développement régional (REGI), Younous Omarjee (GUE/NGL, français), estimant que les institutions ont été à la hauteur de la situation face à « la pauvreté qui a explosé partout en Europe et (pour) amorcer la relance ».
Le corapporteur du PPE, le Bulgare Andrey Novakov, a rappelé quelques grands principes : la possibilité de financer rétroactivement tous les projets jusqu’au 1er février 2020 (une proposition qui ne figurait pas dans la proposition initiale de la Commission – EUROPE 12495/3) ainsi que la possibilité d’engager des financements sur des projets jusqu’en 2023 (contre 2022 dans la proposition de la Commission européenne). Il a par ailleurs indiqué que la Commission aura un délai de 15 jours seulement pour approuver les fonds.
Poursuivant sur la ligne des grandes simplifications déjà introduites dans les initiatives d’urgence pour répondre au coronavirus CRII et CRII+, il ne sera pas nécessaire de créer de nouveaux programmes pour pouvoir utiliser les fonds disponibles, a-t-il fait savoir.
Constanze Krehl (S&D, allemande), corapporteur, a insisté pour sa part sur le fait que le règlement comportera une grosse composante sociale : les jeunes, les indépendants ou encore les employés pourront bénéficier d’aménagements temporaires en raison de la pandémie. Elle a par ailleurs souligné que les régions frontalières pourront bénéficier des fonds.
En effet, les États membres pourront allouer une partie des ressources supplémentaires au Fonds social européen, au Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD), à l’initiative pour l’emploi des jeunes ainsi qu’aux programmes transfrontaliers (Interreg). Enfin, l’eurodéputée allemande a insisté sur l’accent mis sur la transition verte.
En effet, la Commission avait introduit durant les négociations un fléchage de 25% des fonds sur le changement climatique. L’institution voulait l’introduire dans le corps du règlement, mais les colégislateurs ont pris position contre, car REACT-EU est avant tout un instrument conjoncturel et non un instrument structurel. Les colégislateurs ont toutefois consenti à mentionner l’objectif de 25% dans un considérant.
Le budget est aussi en deçà des 55 milliards d’euros souhaités initialement par la Commission européenne. L’enveloppe sera de 47,5 milliards d’euros : 37, 5 milliards d’euros pour 2021 (avec un taux de préfinancement à 11%) et 10 milliards d’euros pour 2022. Il est à noter que, conformément à la décision du Conseil européen de juillet, la proposition de réviser le cadre financier pour 2014-2020 pour libérer 5 milliards d'euros ne figure plus dans le texte. La décision de l’usage des enveloppes se fera au niveau des États membres et non des régions.
Reste que tous les regards se sont à nouveau tournés vers les États membres et le blocage actuel sur l’accord trouvé sur le prochain cadre financier pluriannuel et le Plan de relance, pour dégager définitivement la voie à la mise en œuvre du règlement.
Répondant à EUROPE, la commissaire à la Cohésion et à la Réforme, Elisa Ferreira, a rappelé qu’il n’y avait pas « de plan B » et qu’il était nécessaire d’avoir un accord.
De son côté, la Présidence allemande du Conseil a espéré que l’accord sur REACT-EU adressera un message positif aux dirigeants européens. M. Omarjee a rappelé à ce titre que la Hongrie et la Pologne (les deux États qui bloquent l’accord) étaient des bénéficiaires importants, sous-entendant que ces deux États jouent fortement contre leurs propres intérêts.
L'accord devrait être adopté définitivement à la mi-décembre au plus tard, espèrent les colégislateurs.
Pour consulter le dernier tableau quatre colonnes : https://bit.ly/3nBSv1k (Pascal Hansens)