Pour sauver la stratégie de l'UE 'de la ferme à la table', qui vise notamment à réduire de moitié l'utilisation des pesticides chimiques et les risques qu'ils comportent d'ici 2030, l'ONG PAN Europe (Pesticide Action Network) a lancé un appel à la Commission européenne, mardi 17 novembre, pour qu'elle poursuive en justice les États membres qui ne respectent pas la directive 'Utilisation durable des pesticides" (2009/128/CE).
Cet appel a été lancé à l'heure où se tient un atelier virtuel d'experts des États membres consacré à la mise en œuvre lacunaire de cette directive (17-29 novembre) en vue de son éventuelle révision en 2022 (EUROPE 12498/18).
PAN Europe s'alarme d'un projet de conclusions du Conseil semblant indiquer que la Présidence allemande pourrait accepter que les plans nationaux de réduction des pesticides, reconnus comme insuffisants, se substituent à la mise en œuvre de la directive, qui vise à protéger la santé humaine et l'environnement.
Ce projet de conclusions concerne le rapport de la Commission qui, en mai dernier, a mis en lumière les lacunes de mise en œuvre de la directive, notamment le manque d'ambition des plans nationaux (EUROPE 12493/17). Il insiste sur les difficultés des États membres et sur leurs différents points de départ respectifs et appelle à des mesures plus souples, comme la formation et la recherche.
« La mauvaise qualité et le manque d'ambition des États membres pour réduire les risques des pesticides devraient être abordés non seulement dans le cadre d'un atelier, mais aussi devant la Cour de justice européenne. Il n'est tout simplement pas possible que les États membres ne respectent pas les exigences de leur propre législation juridiquement contraignante et ferment les yeux sur la crise de la biodiversité à laquelle l'Europe est confrontée », selon le Président de PAN Europe, François Veillerette. Et d'ajouter : « La Commission devrait lancer des procédures d'infraction ».
Pour consulter le projet de conclusions : https://bit.ly/2IMeOSY (Aminata Niang)