La plupart des eurodéputés ont condamné, mercredi 25 novembre en session plénière à Bruxelles, le veto polonais et hongrois sur le cadre financier pluriannuel (CFP) et le Plan de relance de l’économie de l’UE, tout en affirmant leur refus de revoir l’accord sur le mécanisme liant le versement des fonds au respect de l’État de droit.
Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission européenne, a rappelé, lors d'un débat dans la perspective du Conseil européen des 10 et 11 décembre, que deux États membres ont exprimé des doutes sur le paquet (CFP, Plan de relance, mécanisme ‘État de droit’). « Le meilleur moyen serait de dissiper ces doutes ». Elle a expliqué que le nouveau mécanisme de conditionnalité concerne « les violations de l'État de droit qui mettent en danger le budget européen. C'est approprié, proportionné et également nécessaire. Il est difficile d'imaginer que quiconque en Europe puisse s'y opposer ».
Cour de justice de l'UE. Mme von der Leyen a précisé qu’un pays peut s'adresser à la Cour de justice européenne pour vérifier la conformité des règles. « Mais il convient de ne pas mettre à mal des millions d'Européens qui attendent notre aide de toute urgence », a-t-elle ajouté.
Ne pas céder au chantage. Pour Manfred Weber (PPE, allemand) le veto hongrois et polonais est irresponsable. Il a réfuté la thèse selon laquelle le mécanisme ne respecterait pas le Traité de Lisbonne. « Le PE ne va pas reculer d’un millimètre, ce mécanisme est indispensable », a-t-il conclu.
Iratxe García (S&D, espagnole) a indiqué elle aussi son refus de modifier ne serait-ce qu’une virgule de l’accord entre institutions de l’UE sur cet instrument législatif liant le budget au respect de l’État de droit. Ce n’est pas le moment de faire une sélection entre l’argent et l’État de droit, a-t-elle estimé. Elle a demandé au PPE, qui compte dans ses rangs des partis qui bloquent l’accord, d’être « courageux et de défendre l’État de droit ».
« L’Europe est prise en otage et les deux États qui font cela proviennent d’une région durement éprouvée par l’expérience communiste », a déclaré Dacian Cioloș (Renew Europe, roumain). « Accuser l’Europe d’être soviétique est vraiment ridicule, encore plus lorsque l’on se conduit en despote et que l’on fait la queue pour obtenir le premier carton de vaccins chez Poutine », a-t-il lancé. Le budget européen est protégé contre la fraude, il faut le protéger aussi contre la corruption, de façon neutre et impartiale, a estimé M. Cioloș.
« Les citoyens polonais et hongrois vont devoir payer la facture », a protesté Ska Keller (Verts/ALE, allemande). Le CFP est pourtant essentiel pour passer à la transition verte.
Martin Schirdewan (GUE/NGL, allemand), quant à lui, estime qu'il faudrait exclure ce petit dictateur qu’est Viktor Orbán.
Un mécanisme politique punitif. Au contraire, Marco Zanni (ID, italien) a estimé que la Pologne et la Hongrie avaient raison d’utiliser leur droit de veto. « Je m’étonne que vous vous étonniez de ce veto », a souligné M. Zanni. Il a critiqué le PE qui a décidé d’aller de l’avant sur un mécanisme politique punitif qui n’a rien à voir avec l’État de droit.
Beata Szydło (CRE, polonaise) a reproché à l’UE de vouloir imposer des principes qui ne sont pas inscrits dans les traités. Selon elle, l’État de droit se porte très bien en Pologne. « Nous ne pouvons pas imposer arbitrairement à une minorité la volonté de la majorité au motif que la majorité estime que ce qui est bon pour elle l’est aussi pour l’intégralité de l’UE », a-t-elle martelé. (Lionel Changeur)