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Bulletin Quotidien Europe N° 12609
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ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / Aides d'État

La Commission européenne autorise un mécanisme d'appels d'offres concurrentiels destiné à compenser la fermeture anticipée de centrales au charbon en Allemagne

La Commission européenne a validé, mercredi 25 novembre, un mécanisme d'appels d'offres concurrentiels introduit par l'Allemagne pour indemniser les centrales au charbon qui ferment plus rapidement que prévu. Ce soutien favorise les objectifs climatiques de l'Union européenne et est conforme aux règles en matière d'aides d'État.

Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive de la Commission responsable de la Politique de concurrence, a souligné que l'abandon progressif des centrales au charbon apporte une contribution cruciale à la transition vers une économie neutre pour le climat, conformément aux objectifs du Pacte vert pour l'Europe. Le projet de l'Allemagne « consiste à encourager la fermeture anticipée de ces centrales et à indemniser les entreprises qui quittent le marché précocement au moyen d'appels d'offres concurrentiels », a considéré Mme Vestager.

Selon la loi allemande sur l'abandon progressif du charbon, l'utilisation du charbon dans la production d'électricité devra avoir totalement disparu d'ici 2038. L'Allemagne a décidé d'encourager la fermeture anticipée des centrales au charbon grâce à une prime d'arrêt octroyée au moyen d'un mécanisme d'appels d'offres concurrentiels. Ce mécanisme permettra également une fermeture en bon ordre des centrales au charbon, de manière à garantir la sécurité d'approvisionnement énergétique en Allemagne. Le régulateur de l'énergie allemand publiera sept appels d'offres, entre 2020 et 2023, qui concerneront la fermeture, tous les ans jusqu'en 2026, de centrales au charbon et de petites centrales alimentées au lignite (d'une production inférieure à 150 MW). Il choisira les soumissionnaires qui remporteront ces appels d'offres sur la base de critères de sélection transparents. Le mécanisme d'appels d'offres est conçu de telle sorte que l'Allemagne devrait pouvoir éliminer du marché le volume d'émissions de CO2 le plus important au coût le plus bas, tout en évitant la fermeture des centrales qui sont essentielles pour la stabilité du réseau. (Lionel Changeur)

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