La Présidence allemande du Conseil de l’Union européenne a adressé aux États membres, vendredi 20 novembre, un nouveau projet de conclusions relatif à l’établissement d’un marché de l’hydrogène en Europe.
Quelques changements sont à noter par rapport au premier projet de conclusions qu'avait proposé Berlin le 19 octobre (EUROPE 12589/16), un peu plus de trois mois après la présentation de la stratégie de l’UE pour l’hydrogène (EUROPE 12523/1).
Cette nouvelle version insiste notamment davantage sur le fait de donner la priorité non seulement à l’efficacité énergétique (‘energy efficiency first principle’), mais également à l’hydrogène renouvelable (c’est-à-dire celui produit par des électrolyseurs à partir d’électricité provenant des renouvelables) et à l’électrification directe à partir de sources renouvelables.
En outre, elle souligne désormais le besoin de « promouvoir les investissements dans des projets de recherche et d’innovation aux niveaux européen, national et régional visant à exploiter le potentiel des technologies sûres et durables à faible teneur en carbone pour la production et l’application de l’hydrogène, en particulier à partir de sources renouvelables ».
La Présidence a également apporté des précisions concernant les attentes du Conseil vis-à-vis de la révision à venir du règlement sur les réseaux transeuropéens d’énergie (RTE-E). Elle propose aux États membres d’inviter la Commission à mettre à profit cette révision pour soutenir le développement de réseaux dédiés à l’hydrogène « lorsque cela se justifie par une demande fiable et durable, de préférence sur la base de la reconversion des infrastructures gazières existantes, lorsque c’est la solution la plus rentable ».
Autre ajout : le nouveau projet de conclusions appelle désormais la Commission à modifier le règlement européen (1099/2008) sur les statistiques de l’énergie afin d’inclure l’hydrogène en tant que produit individuel dans ces statistiques.
Le texte inclut en outre maintenant une référence aux régions moins connectées ou isolées, telles que les îles, pour lesquelles des « solutions spécifiques » doivent être trouvées pour le développement d’un marché durable de l’hydrogène et des infrastructures connexes.
Enfin, si ce projet de conclusions insiste toujours sur l’importance de développer les énergies renouvelables pour fournir l’électricité nécessaire à la production d’hydrogène renouvelable, il ne mentionne plus spécifiquement l’éolien en mer, mais fait référence aux « sources renouvelables les plus rentables ».
La Présidence souhaite que ces conclusions soient adoptées par procédure écrite avant la réunion informelle des ministres de l’Énergie du 14 décembre. Le projet de conclusions fera ainsi l’objet d’une discussion entre les ambassadeurs des États membres auprès de l’UE (Coreper), vendredi 27 novembre dans l'après-midi, en vue de dégager un accord pour ensuite lancer la procédure écrite.
Voir le projet de conclusions : https://bit.ly/3q24tUc (Damien Genicot)