Le Parlement européen et le Conseil de l'UE se sont retrouvés, mardi 24 novembre, autour du règlement établissant le Fonds pour une transition juste (JTF), sans marquer de réels progrès, les colégislateurs trébuchant sur le mécanisme de réponse écologique et les investissements dans les activités gazières, deux dispositions introduites par le Parlement européen.
Le mécanisme de réponse écologique, qui fixe un surplus financier de 18% pour les États membres qui vont au-delà des objectifs climatiques fixés initialement, aurait reçu une fin de non-recevoir par la Présidence allemande du Conseil de l’UE, soutenue par la Commission européenne. La Présidence, tout en saluant la proposition des parlementaires, considèrerait le mécanisme comme difficilement applicable, aussi parce qu’elle modifierait en cours d’exercice budgétaire la distribution des enveloppes entre États membres.
Quant aux négociations sur le gaz, celles-ci sont intimement liées avec celles qui se jouent sur le Fonds européen de développement régional (FEDER) où les positions sont inversées : le Conseil souhaite financer le gaz à hauteur de 1% du Fonds (EUROPE 12593/23), là où le Parlement européen est contre.
Le Conseil aurait répété durant la négociation interinstitutionnelle concernant le JTF que le financement du gaz ne pouvait se faire dans le cadre d’un Fonds qui vise à réduire les émissions carbone et avec une symbolique très forte dans le cadre du Pacte vert. Le compromis serait que l’un des deux fonds devra financer les infrastructures gazières, nous dit-on.
Les colégislateurs pourraient tomber d’accord pour que ce soit au final le FEDER, de l’avis d’une source proche du dossier. Aussi, parce que la majorité au PE pour financer le gaz dans le cadre du JTF ayant été très ténue (moins de 10 votes en session plénière, voir EUROPE 12561/11), le texte pourrait bien ne plus passer au PE s’il contient encore une telle disposition, nous explique une autre source.
Ainsi, la Présidence allemande du Conseil de l’UE chercherait à rassembler les deux groupes de négociations du PE, celui sur le JTF et celui sur le FEDER, pour pouvoir trouver un accord sur l’investissement gazier. Le Parlement y serait plutôt défavorable, nous dit-on. Mais les deux groupes de négociations du PE doivent encore se coordonner.
Une autre pierre d’achoppement en vue est la condition « négative » qui garderait 50% des fonds pour les États membres qui ne s’engageraient pas sur un objectif de neutralité carbone.
Les négociations sur le FEDER et du JTF seraient prévues pour la deuxième semaine de décembre, le 8 ou le 9 décembre. (Pascal Hansens)