Le Parlement européen s'est prononcé, mercredi 25 novembre, en faveur d'un marché unique durable qui garantisse aux consommateurs de l'UE un droit systématique à la réparation, un accès aux pièces de rechange dans les meilleurs délais et au meilleur coût, ainsi qu'une information claire et harmonisée sur la durabilité des produits, assortie d'un étiquetage obligatoire.
Adoptée au lendemain du vote des amendements (EUROPE 12608/5), la résolution non législative a été adoptée par 395 voix contre 94 et 207 abstentions.
Elle a valeur de recommandations pour permettre au consommateur d'être un acteur de la durabilité prônée par le Pacte vert européen ('Green Deal') et son plan d'action pour l'économie circulaire.
Suivant son rapporteur, David Cormand (Verts/ALE, français), le Parlement demande aussi des mesures pour inscrire l'obsolescence prématurée dans la liste noire des pratiques commerciales déloyales et pour réduire les déchets.
Il préconise en outre d’appliquer le critère de durabilité aux marchés publics et appelle à une publicité responsable encourageant les entreprises et les consommateurs à faire des choix durables (EUROPE 12590/7).
« En adoptant ce rapport, le Parlement affirme une ambition sans précédent dans sa volonté de faire évoluer des règles qui reposent aujourd’hui sur le gaspillage, l’exploitation sans limites des ressources et la surconsommation de produits de faible qualité qui pénalisent les consommateurs», s'est réjoui M. Cormand. Et d'inviter la Commission à s'en « inspirer pour le nouvel agenda du consommateur qu’elle vient de lancer ».
Au cours du débat, le commissaire à la Justice, Didier Reynders, avait remercié les députés « pour leur engagement en faveur du développement durable » et avait dit partager l'ambition d'une transition vers une économie plus durable et plus efficace dans l'utilisation des ressources, dont témoigne le 2e plan d'action pour l'économie circulaire.
Il a indiqué que la Commission présentera en 2021 une initiative « pour améliorer l'information du consommateur et faciliter ses choix » et pour limiter le 'greenwashing' en vue d'une crédibilité accrue des allégations vertes. Une révision de la directive 'Ventes' est également envisagée. (Aminata Niang)