Les négociations interinstitutionnelles dans l'Union européenne sur le retrait des contenus terroristes en ligne dans une limite d’une heure vont reprendre le 10 décembre, ont confirmé plusieurs sources. Une réunion entre rapporteurs fictifs au Parlement européen devait avoir lieu ce mardi 8 décembre.
Les réunions de trilogue ont été reportées à plusieurs reprises pour diverses raisons (dont des raisons de santé, en ce qui concerne le rapporteur du PE), mais les travaux ont continué, la Présidence allemande du Conseil de l’UE ayant ainsi transmis de nouvelles propositions au PE, notamment sur les ordres de retrait transfrontaliers et les voies de recours pour les autorités nationales.
Le bureau du rapporteur ne souhaitait pas dire, ce 8 décembre, si ce trilogue sera le dernier ; pour Patrick Breyer (Verts/ALE, allemand), cette réunion du 10 décembre sera « décisive », a-t-il dit dans un communiqué, rappelant que, si un accord était trouvé, l’UE se doterait d’un outil antiterrorisme dangereux pour la liberté d’expression sur Internet, le député critiquant notamment la possibilité de recourir à des filtres automatisés de manière proactive (pour détecter des contenus terroristes) ou le fait qu'une autorité d’un pays membre pourrait ordonner à un fournisseur de services ou hébergeur d’un autre pays membre de supprimer du contenu, sans que l'autorité du pays où se situe l’entreprise visée puisse avoir clairement un droit de recours, indique-t-il. (Solenn Paulic)