Les ministres européens des Transports, réunis à l’occasion d’une vidéoconférence informelle mardi 8 décembre (EUROPE 12617/15), ont apporté un soutien quasiment unanime, quoique timide, à la dernière version du texte de compromis relatif à la révision de la directive 'Eurovignette' sur la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures (EUROPE 12613/14).
Après trois ans de discussions et deux tentatives d’accord avortées (EUROPE 12509/19, 12382/9), cette vidéoconférence ouvre donc la voie à un accord politique de principe (approche générale) du Conseil.
C’est aux ambassadeurs des États membres auprès de l'UE (Coreper) – qui continuent de se réunir physiquement – qu’il reviendra de voter formellement le texte de compromis vendredi 18 décembre.
À l’issue de l’échange mené ce mardi, le ministre allemand des Transports, Andreas Scheuer, qui présidait la vidéoconférence, a obtenu la confirmation que l’ensemble des États membres, à l’exception de l’Autriche, soutiendraient ce texte.
L’Autriche sur la touche
La ministre autrichienne Leonore Gewessler a en effet laissé entendre que son pays ne pourrait accepter le projet de compromis en l’état. Elle s’est notamment opposée aux deux derniers ajustements apportés au texte par la Présidence allemande du Conseil.
Le premier introduit la possibilité d’exempter de redevances les véhicules ayant une masse comprise entre 3,5 et 7,5 tonnes et effectuant une opération de transport de matériaux, d'équipements ou de machines pour compte propre et, plus précisément, « à l'usage du conducteur dans le cadre de son travail ou pour la livraison de marchandises produites à titre artisanal ».
La ministre autrichienne a jugé cette nouvelle disposition « difficile à mettre en œuvre » et a estimé qu’un régime dérogatoire trop important reviendrait à se détourner du principe du « pollueur-payeur », fondement de ce projet de révision. « Les véhicules qui circulent dans un contexte professionnel contribuent aussi à la pollution », a-t-elle souligné.
Le deuxième ajustement apporté par Berlin vise à accorder à plusieurs États membres la possibilité d’appliquer une majoration (surpéage) sur un même tronçon routier régulièrement encombré, à condition qu’un accord préalable soit conclu par tous les États faisant partie de ce corridor et ceux partageant une frontière avec les territoires accueillant la section du corridor concernée.
« L’Autriche exige la possibilité de mettre en œuvre une majoration de 50% sans autorisation préalable des autres États membres », a insisté Mme Gewessler, évoquant la situation « dramatique » du col du Brenner.
La proposition allemande, trop compliquée à mettre en œuvre, « tuera dans l’œuf » toute tentative d'appliquer un surpéage, a-t-elle regretté, soulignant que cela aurait pourtant permis « le transfert de la route vers le rail » et, donc, « une réduction des charges pour les populations locales et l’environnement ».
De nombreux « oui, mais… »
Beaucoup de délégations ont apporté leur soutien à la position autrichienne. Concernant la première proposition, plusieurs États ont eux aussi regretté qu’elle ne soit pas en phase avec les ambitions climatiques de l’UE et craignent qu'elle soit difficile à appliquer et à contrôler : l’Espagne, la République tchèque, la Suède, la Finlande, l’Irlande, notamment, ou encore l’Italie, pour qui cette solution risque de faire peser trop lourdement les coûts sur les poids lourds.
La ministre néerlandaise Cora van Nieuwenhuizen s’est quant à elle montrée préoccupée « par les applications transfrontalières de ces dérogations ». D’autres ont appelé à ce que, dans le cadre des négociations qui suivront avec le Parlement européen, une attention particulière soit apportée à la définition des véhicules concernés.
Quant à la deuxième proposition sur les surpéages, plusieurs États - la Slovénie et la République tchèque, entre autres - ont estimé qu’il aurait été préférable de pouvoir se passer d'accord et de ne requérir qu’une simple concertation entre les principaux concernés.
Nombre de délégations, à l’instar de la Lituanie, ont donc indiqué donner leur feu vert « à contrecœur », par souci de « ne pas mettre en danger l’adoption du texte », ainsi que l’a formulé le ministre espagnol José Luis Ábalos.
Au cours de la discussion, Andreas Scheuer a répété quant à lui que le résultat « ne saurait être autre chose qu’un compromis » et est convenu qu’il n’y aurait pas de « solution satisfaisante à 100% ». Le ministre allemand cèdera sa place dans quelques semaines à son homologue portugais, Pedro Nuno Santos, dont le pays assurera la Présidence du Conseil de l'UE à compter du 1er janvier 2021.
Ce dernier s'est dit déterminé à lancer au plus vite les négociations avec le Parlement européen. « À entendre les interventions de nos ministres des Transports aujourd'hui, [ces] négociations s'annoncent difficiles », a commenté sur les réseaux sociaux l'eurodéputée autrichienne Barbara Thaler, rapporteur fictif sur ce dossier pour le PPE.
« Mais si elles sont conclues avec succès, nous ferons un grand pas vers un espace de transport européen unique efficace », a-t-elle ajouté. (Agathe Cherki)