La Commission européenne veut encourager l’essor d’un secteur de la batterie européen, dont la compétitivité repose avant tout sur sa valeur qualitative et non sur le critère du prix. Pour ce faire, l’institution veut s’attaquer aux « risques » environnementaux et sociaux de la production de batteries, à en croire une version provisoire du règlement obtenue par EUROPE ce mardi 8 décembre.
La Commission cible trois grands défis à relever : - premièrement, l’absence de dispositifs incitatifs pour investir dans la production de batteries vertes (absence liée aussi à une mauvaise mise en œuvre de la directive 'batteries', analyse-t-elle) ; - deuxièmement, le faible taux de recyclage des matières utilisées dans la production de batteries et le risque lié à l’approvisionnement des matières premières ; - troisièmement, les risques sociaux et environnementaux, qui ne sont actuellement pas couverts par le droit communautaire de l'environnement.
Ces problématiques découlent notamment : - du manque de transparence dont souffre l'approvisionnement en matières premières ; - des défaillances dans l'exploitation de substances dangereuses ; - du potentiel de compensation des impacts environnementaux des cycles de vie des batteries, qui reste pour l’heure inexploité aux yeux de l’institution.
Ainsi, le règlement prévoit (dans son article 39 et l’annexe X) que des politiques de diligence raisonnable (‘due diligence’ en anglais, notion qui désigne le processus par lequel une entreprise prévient et réduit les effets négatifs induits par sa production) soient établies pour les batteries industrielles rechargeables et les batteries pour véhicules électriques écoulés sur le marché unique. Elle fixe notamment ce principe en ce qui concerne le suivi de la chaîne d’approvisionnement des batteries, surveillance qui serait placée sous l'égide de la Commission européenne (article 72).
Autre point d’importance, la Commission européenne introduit (dans l’article 7 et l’annexe II) une limitation de l’empreinte carbone de la production des batteries. Les batteries de véhicules électriques et les batteries industrielles rechargeables à stockage interne d'une capacité supérieure à 2 kWh devront ainsi être accompagnées d'une documentation technique contenant une déclaration d'empreinte carbone établie conformément à ce qu'aura édicté la Commission européenne dans un acte délégué. La déclaration serait d’application dès le 1er juillet 2024. La Commission fixera par acte délégué (ce qui donne plus de pouvoir au Parlement qu’un acte d’exécution) un seuil maximal carbone pour la production de batteries au premier juillet 2027. Cette date relativement lointaine laisse le temps à la Commission de recueillir suffisamment de données pour pouvoir déterminer ces seuils.
L’institution fixe par ailleurs des taux de recyclage des batteries (article 57 et annexe XII) en fixant une progressivité de ces taux d'ici à 2030. Ainsi, la Commission européenne prévoit pour le 1er janvier 2025 un recyclage de 75% des batteries au plomb et de 65% des batteries au lithium, puis, respectivement, de 80% et 70% à partir du 1er janvier 2030.
Le vice-président Maros Šefčovič a confirmé récemment qu'il espérait que ce règlement soit adopté au plus tard dans le courant de l'année 2022 (EUROPE 12582/31). Car les enjeux socioéconomiques sont colossaux : il s'agit d'assurer l'autonomie européenne d'ici 2025 et l'extraire de sa dépendance de la production asiatique (en l'espèce, chinoise). Selon le vice-président, au vu des progrès réalisés dans le cadre de l'Alliance des batteries, l'Union européenne serait en mesure d'assurer jusqu'à 80% de ses besoins d'ici cinq années (EUROPE 12547/10).
Pour consulter la version provisoire du règlement : https://bit.ly/3m3xeNa ; - et ses annexes : https://bit.ly/2K7lYle (Pascal Hansens et Damien Genicot)