Transparency International UE a réservé un accueil mitigé, mardi 8 décembre, à l’accord entre institutions de l’UE sur le registre de transparence des lobbies. Ce registre sera applicable aux trois institutions de l'UE (EUROPE 12617/20).
Transparency International est satisfaite du fait que le registre commun, pour la première fois, inclura également le Conseil de l’UE. Vitor Teixeira, de Transparency International UE, a expliqué à EUROPE que les représentations permanentes des États membres auprès de l’UE se sont engagées à ne rencontrer que des lobbyistes enregistrés dans le registre de transparence durant leur Présidence de l’UE (y compris pour les Présidences entrantes du Conseil), a-t-il expliqué.
Cette association estime, par ailleurs, que l’objectif, « ambitieux », était de créer un registre de transparence obligatoire. « Or, nous n’avons pas cela », critique Vitor Teixeira.
Pour que ce registre soit obligatoire, il aurait fallu que toutes les personnes impliquées dans le processus législatif soient tenues de ne rencontrer que des groupes de pression inscrits dans le registre.
En réalité, les eurodéputés sont libres d’accepter des réunions avec des lobbies qui ne sont pas dans le registre, selon Vitor Teixeira. C'est le cas aussi pour le personnel des représentations permanentes (en dessous de l’échelon des deux ambassadeurs de la représentation permanente).
Il aurait fallu aussi, selon M. Teixeira, imposer l’obligation de publier les rencontres avec les lobbies. Au PE, seuls les rapporteurs et les rapporteurs fictifs sont tenus de publier les rencontres.
« La majorité des eurodéputés n’ont aucune obligation de transparence » en la matière, a déploré M. Teixeira. Il a noté que 50% des eurodéputés publient déjà volontairement leurs rencontres avec les groupes de pression. L’accord stipule que chaque institution est libre d'établir ses propres règles sur les interactions avec les lobbyistes, note Transparency International.
Les négociations avaient débuté en 2016, quand la Commission de Jean-Claude Juncker avait proposé la création d'un registre obligatoire des lobbyistes commun aux trois institutions européennes. (Lionel Changeur)