La Présidence allemande du Conseil de l’UE et le Parlement européen ont trouvé, le 8 décembre, un accord provisoire sur le projet de règlement modifiant le règlement relatif au système d'information sur les visas (VIS).
Il reste des éléments à négocier au niveau technique, qui devraient être réglés avant la fin de cette année, indique le Conseil dans un communiqué.
Le règlement a pour objectif de renforcer la sécurité de la procédure de délivrance des visas de court séjour, d’inclure les visas de long séjour et les permis de séjour dans la base de données du VIS et d’assurer l'interopérabilité entre le VIS et les autres systèmes et bases de données de l'UE.
L'enregistrement de ces documents dans une base de données centralisée aidera les autorités à vérifier leur authenticité et leur validité.
Le règlement veut faciliter le retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier dont les données peuvent être stockées dans le VIS, et avant de délivrer un visa ou un permis de séjour, les nouvelles règles permettraient de renforcer les vérifications des antécédents du demandeur dans les bases de données pertinentes.
Pour lutter contre la traite des enfants, le nouveau règlement abaisse l'âge de la prise d'empreintes digitales des enfants de 12 à 6 ans. Une limite supérieure sera également introduite, les empreintes digitales des personnes âgées de plus de 75 ans n'étant pas incluses dans le VIS.
Le Conseil avait adopté sa position en décembre 2018 (EUROPE 12163/17) et la Commission avait soumis sa proposition en mai 2018 (EUROPE 12021/6). (Solenn Paulic)