Les relations entre l’UE et le Royaume-Uni ont connu, mardi 8 décembre, une évolution positive en ce qui concerne la mise en œuvre au 1er janvier de l’accord de retrait et du protocole nord-irlandais.
Le gouvernement britannique a en effet annoncé qu'il allait retirer les dispositions litigieuses de son projet de loi sur le marché intérieur et qu’il renonçait à intégrer dans le projet sur la loi de finances à venir des dispositions également litigieuses.
Cette annonce a été faite à l’issue d’un comité conjoint sur le protocole nord-irlandais animé par le vice-président Maroš Šefčovič et le ministre britannique Michael Gove et a été saluée par le vice-président, qui a promis, lors d’une conférence de presse à l’issue de la réunion des ministres des Affaires européennes, de « surveiller de près » ce retrait des articles controversés.
Alors que le Premier ministre britannique, Boris Johnson, doit venir dans les prochains jours à Bruxelles pour identifier les contours d’un possible accord sur la future relation avec Ursula von der Leyen, le vice-président a espéré que ce retrait des articles controversés créera « un élan positif pour les discussions sur l’accord de libre-échange ».
Maroš Šefčovič a néanmoins concédé : « nous sommes encore très loin » d'un aboutissement, mais, cet « obstacle » enlevé du chemin, « j'espère que nous verrons des résultats positifs ».
Les négociations entre les deux parties sont en pause depuis lundi, le temps pour les équipes respectives de faire le bilan des avancées. C’est sur cette base que Mme von der Leyen et M. Johnson discuteront, dans la soirée de mercredi 9 décembre. Boris Johnson ne devrait, en principe, pas rencontrer les dirigeants européens réunis jeudi et vendredi à Bruxelles.
Les ministres des Affaires européennes ont été informés de la situation par Michel Barnier mardi et le secrétaire d'État allemand Michael Roth a souligné que les Vingt-sept « souhaitent un accord, mais pas à n'importe quel prix ».
En attendant, au 1er janvier prochain, l’accord de retrait du Royaume-Uni entré en vigueur en février dernier sera opérationnel, selon les termes de l’accord trouvé par Maroš Šefčovič et Michael Gove. Un accord de principe a notamment été trouvé sur les postes de contrôle frontaliers/points d'entrée spécifiquement pour les contrôles des animaux, des plantes et des produits dérivés, les déclarations d'exportation, la fourniture de médicaments, la fourniture de viandes réfrigérées et d'autres produits alimentaires aux supermarchés.
Les parties sont également d'accord pour régler avant le 1er janvier 2021 les modalités pratiques de la présence de l'UE en Irlande du Nord quand les autorités britanniques mettent en œuvre les contrôles prévus et les critères pour les marchandises « ne risquant pas » d'entrer dans l'UE lorsqu'elles passent de la Grande-Bretagne à l'Irlande du Nord.
Ce comité mixte devra encore trancher la question de l'exemption des subventions agricoles et piscicoles des règles de l'UE sur les aides d'État ou finaliser la composition du groupe d'arbitrage pour le mécanisme de règlement des différends. (Solenn Paulic)