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Bulletin Quotidien Europe N° 13571
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BRÈVES / Environnement

L'ONG ClientEarth dépose plainte contre la Commission européenne, accusée d'empêcher le public d'accéder à des dossiers en cours

03/02/25 (Agence Europe)L'ONG ClientEarth a déclaré, lundi 3 février, contester la décision de la Commission européenne d'abandonner des règles en matière de transparence dans le cadre de sa décision (UE) 2024/3080 du 4 décembre 2024 modifiant la décision C(2000)3614, d'empêcher le public d'accéder à des documents relatifs à des dossiers en cours. ClientEarth, qui estime que la Commission se retrouve « en violation flagrante du droit de l'UE », a déposé une plainte. Ilze Tralmaka, avocate de ClientEarth, a regretté qu'« au lieu de favoriser l'ouverture, la Commission européenne a choisi de dissimuler de plus en plus d'informations ». L'ONG explique que « les citoyens pourraient se voir refuser l’accès à des documents tels que des projets d’évaluations d’impact ou des avis juridiques lorsque les institutions européennes débattent de nouvelles lois ». L'ONG a insisté sur la nécessité pour les ONG d'accéder aux documents pour « participer au débat démocratique ». (FS)

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