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Bulletin Quotidien Europe N° 13571
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BRÈVES / Emploi

Comités d'entreprise européens - les colégislateurs rentreront dans le vif du sujet dès le 6 février

03/02/25 (Agence Europe)Les colégislateurs du Conseil de l’UE et de Parlement européen entameront, jeudi 6 février, les négociations sur la révision de la directive relative aux comités d’entreprise européens (CEE) (EUROPE 13554/8, 13565/14). Le trilogue devrait tout de suite rentrer dans le vif des discussions, selon un projet d’agenda provisoire. Les échanges porteront ainsi, après les présentations respectives de mandats, sur quatre volets de la réforme, avec notamment une première discussion sur le champ d’application, la définition des questions dites transfrontalières, la représentation de genre, le seuil de demande de création d’un CEE ou encore la confidentialité des informations, l’accès à la justice ou les sanctions. Les prochaines réunions de trilogues auront lieu, à ce stade, le 19 mars et le 6 mai, à Strasbourg. Le 20 janvier, les États membres avaient exprimé, en groupe de travail, très peu d'appétence pour faire des concessions au PE. (SP)

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