Les experts des États membres reprendront le 31 janvier leurs travaux sur la directive relative aux stages de qualité.
Alors que la Présidence hongroise du Conseil de l’UE avait tenté, début décembre, d’obtenir une orientation générale, la Présidence polonaise s’est donné plus de temps et n’a inscrit un potentiel accord des Vingt-sept qu’au programme du Conseil ‘Emploi’ de juin.
Si les pays du nord de l’UE avaient pu se rallier au compromis hongrois après avoir obtenu des garanties sur le respect de l’autonomie des partenaires sociaux, plusieurs pays, comme l’Espagne, le Portugal ou l’Allemagne, n’avaient pas pu venir en soutien, pour des raisons diverses.
Pour la réunion du groupe 'Questions sociales' du 31 janvier, la Présidence polonaise a adressé un questionnaire aux États membres pour étudier les marges de compromis et de flexibilité.
Les chapitres III (relations de travail déguisées en stages) et I (dispositions générales, dont le champ d’application personnel) sont ceux qui suscitent le plus de préoccupations, rappelle la Présidence.
« La directive poursuit deux objectifs : améliorer et faire respecter les conditions de travail des stagiaires et lutter contre les cas d'abus de stages, en particulier les cas où les stages sont utilisés abusivement alors qu'ils constituent en fait des relations de travail. Afin d'atteindre le deuxième objectif, quels types d'abus de stages l'article 4 de la directive devrait-il viser et par quelles mesures ces abus pourraient-ils être détectés et combattus ? », a ainsi demandé la Présidence.
Au cours des discussions, un certain nombre d'États membres ont souligné la nécessité de clarifier les définitions des termes « stage » et « stagiaire » afin d'éviter toute ambiguïté potentielle dans leur interprétation et leur mise en œuvre. « Des inquiétudes ont été exprimées quant au fait que la formulation proposée dans le texte de compromis pourrait entraîner des différences dans la mise en œuvre des dispositions au niveau national et limiter l'efficacité de la directive ».
La Présidence demande donc si les définitions actuellement retenues doivent être adaptées.
À noter que BusinessEurope, qui représente le patronat européen, a demandé le 22 janvier à la Commission de retirer cette directive sur les stages, la jugeant contraire aux impératifs de compétitivité et de réduction de la charge administrative.
Trilogue sur les comités d’entreprise européens (CEE). Le 6 février, les États membres entameront aussi les négociations avec le PE sur la révision de la directive relative aux CEE (EUROPE 13554/8). En groupe de travail, le 20 janvier, une majorité d’États membres ont exprimé le souhait de ne pas s’écarter du mandat du Conseil de l’UE, n’offrant pas de marge de concession avec le PE.
Beaucoup de délégations auraient des problèmes avec la création de nouvelles sanctions et les nouvelles modalités de calcul des sanctions financières. Ils sont aussi fermés sur l’élargissement du champ d'application, l’introduction obligatoire d'une autorisation administrative préalable à la non-divulgation de certaines informations ou l’action en suspension temporaire (des grandes décisions de l’entreprise, si la consultation du CEE n’est pas jugée adéquate, comme le veut le PE). Par ailleurs, ils refuseraient une durée de transposition d’un an, comme le veut le PE.
Le sujet devrait être évoqué au Comité des représentants permanents du 14 février. (Solenn Paulic)