Le 'Pacte pour une industrie propre' doit encore faire l'objet d'arbitrages avant d’être présenté par la Commission européenne fin février. Dans l’attente de ce paquet, la Commission a résumé toutes les actions qu’elle a l’intention de prendre ces prochains mois dans sa 'Boussole pour la compétitivité', qui devrait être présentée mercredi 29 janvier et dont Agence Europe a eu copie d’un projet. Ce document s’inspire largement des rapports de M.M. Draghi et Letta et ne va guère plus loin que ce que la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, a pu annoncer dans ses récents discours.
Les maîtres-mots de la stratégie de la Commission sont la simplification et l'accélération. Mais il s’agit également, dans le document de 22 pages, de réorienter les financements européens ou de soutenir la production de technologies propres, à travers la demande par exemple.
Simplification. La Commission rappelle ses intentions de lancer un 'Acte pour accélérer la décarbonation', ou encore une initiative omnibus qui viendra simplifier des réglementations existantes.
Cette dernière devrait toucher les trois textes bouc-émissaires en matière de charge administrative : les directives sur la durabilité des entreprises (CSRD), celle sur le devoir de vigilance des entreprises (CSDDD) et le règlement sur la taxonomie européenne. Selon une source européenne, plusieurs voix à la Commission poussent pour avoir un omnibus qui touche à davantage de législations.
La Commission prévoit également de créer une nouvelle catégorie d’entreprises ‘mid-caps’, plus grandes en taille que les PME, qui pourraient bénéficier de certaines souplesses dédiées aux PME.
L''Acte pour accélérer la décarbonation' devrait se pencher sur les procédures d’octroi de permis et réduire leurs durées, jugées trop longues, ce malgré les instruments adoptés comme l'Acte pour une industrie ‘zéro émission nette’.
La proposition de 28e régime pour les entreprises opérant sur le Marché intérieur pourrait également voir le jour dès 2026.
Financements. La 'Boussole' ne fait pas non plus de nouvelles annonces en matière de financements, mais concrétise davantage encore les intentions de la Commission. Elle entend bien créer un 'Fonds pour la compétitivité' au sein du cadre financier pluriannuel (CFP). Il devrait plutôt s’agir de rediriger les ressources vers les objectifs de compétitivité plutôt que de demander aux États membres d’augmenter le budget.
« Les dépenses du CFP sont actuellement fragmentées en un trop grand nombre de programmes - souvent avec un pilotage stratégique coordonné limité et une grande complexité pour l'industrie », affirme la Commission dans son projet de 'Boussole pour la compétitivité'.
Le 'Fonds pour la compétitivité' devrait financer des investissements dans les technologies stratégiques comme l'intelligence artificielle ou la bio-tech.
Pour rendre plus efficace l'utilisation des ressources financières à travers les 27 États membres, la Commission devrait créer un outil de coordination pour la compétitivité, afin d'avoir une vue d'ensemble sur ce qui est financé.
L’autre levier pour augmenter les investissements réside dans une meilleure mobilisation des capitaux privés, et la Commission fait sienne l’idée d’Enrico Letta de créer une Union de l’épargne et de l’investissement. Cela devrait se traduire par des propositions législatives pour réduire la fragmentation des marchés dans l’UE, à travers notamment un produit d’épargne européen.
Résilience et concurrence déloyale. La Commission a entendu le message des acteurs privés qui craignent un manque de débouchés pour leurs technologies propres. En 2025, elle entend utiliser des marchés pilotes pour soutenir la demande de produits verts, mais aussi adapter les règles des marchés publics pour y intégrer une préférence européenne, dans le domaine des technologies critiques en tout cas.
Voir le projet de texte : https://aeur.eu/f/f7q (Léa Marchal)