Les ministres chargés des Affaires européennes des pays de l'UE tiendront, mardi 28 janvier à Bruxelles, un dialogue sur le respect de l'État de droit dans quatre États membres.
Ce nouvel épisode d'un exercice régulier sur l’État de droit se penchera sur la situation spécifique en Hongrie, en Roumanie, au Portugal et en Slovénie.
Ces quatre pays seront étudiés sur la base des enseignements du rapport annuel de la Commission de juillet 2024 (EUROPE 13460/1). Ce rapport analyse l’état de l’indépendance de la justice, la liberté et le pluralisme des médias, le cadre anti-corruption et les contre-pouvoirs démocratiques dans les vingt-sept pays de l'UE ainsi que dans quatre pays candidats à l'adhésion.
À noter qu'aura lieu une audition de la Hongrie au titre de la procédure dite 'Article 7' du traité de l’UE lors du Conseil 'Affaires générales' de mardi 27 mai. Le même jour, le Conseil 'Affaires générales' discutera de la situation spécifique sur un autre groupe de quatre pays (la Suède, la Finlande, la Belgique et la Slovaquie).
En matière de respect de l'État de droit, la Présidence polonaise du Conseil de l’Union européenne entend bâtir sur sa propre expérience en mettant l'accent sur le rôle de la société civile et des médias. En réaffirmant certaines valeurs fondamentales de l'UE et en se conformant à la jurisprudence européenne sur l'indépendance de la justice, le gouvernement 'Tusk' est parvenu à mettre fin à la procédure 'Article 7' visant la Pologne sous les gouvernements précédents du parti PiS (EUROPE 13419/20).
POLAND25EU. Mardi, la Présidence polonaise présentera ses autres priorités pour le premier semestre 2025 dans les domaines pour lesquels le Conseil 'Affaires générales' est compétent.
Varsovie entend réaliser des progrès dans le processus d'élargissement de l'UE « à la fois vers l'Est et concernant les Balkans occidentaux », indiquent les autorités polonaises dans un document énonçant leurs priorités politiques. Mi-janvier à Varsovie, le Premier ministre polonais, Donald Tusk, a souhaité une accélération des négociations d'adhésion avec l'Ukraine (EUROPE 13558/1).
Au petit-déjeuner, les minitres discuteront avec le Premier ministre ukrainien, Denys Chmyhal, de l'état d'avancement de l'Ukraine sur la voie de l'intégration, même si la convocation d'une Conférence intergouvernementale dédiée au premier semestre paraît peu probable.
Lundi 17 février, à Varsovie, la Présidence polonaise organisera une conférence sur le cadre financier pluriannuel (CFP) post-2027 et débattra de cet enjeu le lendemain, lors de la réunion informelle des ministres chargés des Affaires européennes. Ces discussions alimenteront la réflexion de la Commission européenne, qui devrait présenter sa proposition spécifique avant l'été.
Par ailleurs, la Pologne mènera la réflexion des États membres sur les conditions qui favoriseront un rapprochement entre l'UE et le Royaume-Uni, notamment dans le domaine de la sécurité.
Elle préparera, en vue du Conseil européen de juin, un rapport de suivi dans le cadre de la réflexion sur les réformes internes de l'Union européenne en vue d'un prochain élargissement (EUROPE 13439/8), sachant que la Commission a été invitée à préparer, pour le printemps, une analyse de l'évolution des politiques européennes affectées par l'adhésion de nouveaux pays. Tel sera le cas pour la politique européenne de cohésion, qui devrait faire l'objet de conclusions spécifiques du Conseil 'Affaires générales', mardi 18 mars.
Voir le programme de la Présidence polonaise : https://aeur.eu/f/ewk
Voir les agendas provisoires des réunions du Conseil : https://aeur.eu/f/exk
Divers. À noter que la France souhaite, mardi, évoquer la question des interférences étrangères dans des élections organisées dans l'UE et que la République tchèque soulignera l'importance de poursuivre l'intégration progressive de l'Ukraine et de la Moldavie dans le marché unique de l'UE. (Solenn Paulic et Mathieu Bion)