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Bulletin Quotidien Europe N° 13565
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BRÈVES / CompÉtitivitÉ

La Commission européenne lance une deuxième consultation sur la mise en œuvre du règlement pour une industrie 'zéro émission nette' (NZIA)

24/01/2025 (Agence Europe)La Commission européenne a ouvert, vendredi 24 janvier, une consultation sur la mise en œuvre du règlement pour une industrie 'zéro émission nette' (NZIA) (EUROPE 13564/33). Il s'agit, cette fois, de préciser, dans un règlement d'exécution, certains critères relatifs aux enchères, sur lesquelles le NZIA a un impact. Celui-ci prévoit qu'une part spécifique des enchères pour certaines technologies doive inclure : - des critères de préqualification relatifs à la conduite responsable des entreprises, à la cybersécurité ou encore à la sécurité des données ; - des critères de préqualification ou d’attribution permettant d’évaluer la contribution des enchères à la durabilité et à la résilience. Le règlement d'exécution précise ces critères pour assurer une application uniforme du NZIA à travers les vingt-sept États membres. Les parties intéressées ont jusqu'au 24 février pour faire part de leurs commentaires sur le projet de texte. Voir l'initiative : https://aeur.eu/f/f84 (LM)

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