Les ministres européens de l’Agriculture et de la Pêche se réuniront lundi 27 janvier à Bruxelles pour débattre des moyens de simplifier encore davantage certaines règles de la politique agricole commune (PAC).
Czesław Siekierski, le ministre polonais qui préside les travaux de ce Conseil, présentera le programme de travail pour les six mois à venir. Les priorités, selon Varsovie, sont : la sécurité alimentaire, l'amélioration de la compétitivité de l'agriculture et du secteur agroalimentaire, l'accroissement de la résistance aux crises, la stabilisation des revenus des agriculteurs et le renforcement de la position des agriculteurs dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire.
Les ministres auront un premier débat sur les propositions législatives (datant du 10 décembre dernier) visant à renforcer la position des agriculteurs dans la chaîne d'approvisionnement agroalimentaire : une proposition sur l'application transfrontalière des règles en matière de pratiques commerciales déloyales et une autre prévoyant une modification ciblée du règlement sur l’organisation commune des marchés (OCM). Sur l’OCM, les sujets qui seront les plus débattus devraient être les contrats écrits, les organismes de médiation et les organisations de producteurs, selon un haut fonctionnaire européen.
Dans ce contexte, la Slovaquie, soutenue par plusieurs pays (la Bulgarie, la Croatie, la Hongrie, la Lituanie, la Roumanie, la Slovénie), demandera des mesures pour mieux lutter contre les pratiques commerciales déloyales et empêcher l'abus de position dominante par certains acteurs de la chaîne d'approvisionnement alimentaire (https://aeur.eu/f/f7c ).
Simplification. Les ministres auront un débat sur la révision nécessaire de la procédure d'apurement des performances et de l'architecture écologique de la PAC (EUROPE 13562/15). La simplification des règles constitue l’une des principales priorités de la Présidence polonaise du Conseil. Des mesures ont été prises, mais il faut aller plus loin, selon une majorité d'États membres. Une note de la Présidence polonaise du Conseil sur ce sujet a été présentée (https://aeur.eu/f/f79 ).
De plus, les ministres de l’Agriculture de 17 pays vont demander des mesures pour simplifier les règles en matière d’agriculture biologique (EUROPE 13563/16).
Commerce. Le Conseil fera le point sur les négociations avec les pays tiers en matière de libre-échange. Plusieurs délégations devraient évoquer la fin des négociations avec les pays du Mercosur ou encore la libéralisation des échanges avec l'Ukraine. Le règlement relatif aux mesures commerciales autonomes est entré en vigueur pour la première fois le 4 juin 2022 et a été renouvelé pour les années suivantes, respectivement le 6 juin 2023 et le 6 juin 2024. Les mesures actuelles resteront en vigueur jusqu'au 5 juin 2025 et la Commission devrait présenter prochainement ses propositions sur ces mesures.
En outre, le Luxembourg, soutenu par plusieurs pays (dont l'Autriche, la France, la Bulgarie et l'Espagne), compte intervenir sur « les tolérances d'importation pour les résidus de produits phytopharmaceutiques réglementés dans l'UE ». Lors d'un déplacement en Irlande, jeudi 23 janvier, le commissaire à l'Agriculture, Christophe Hansen, a réaffirmé la nécessité de contrôles plus stricts sur les importations de denrées alimentaires de l'UE. Il a déclaré qu'il n'était pas juste que les aliments importés de pays tiers contiennent des résidus de pesticides interdits dans l'UE, selon les médias irlandais.
Pêche. Dans une note (https://aeur.eu/f/f76 ), la France, l'Espagne et l'Italie demandent une modification du plan pluriannuel pour les stocks démersaux en Méditerranée occidentale. (Lionel Changeur)