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Bulletin Quotidien Europe N° 13565
Sommaire Publication complète Par article 12 / 27
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / Finances

Les États membres sondés sur l'extension, jusque juin 2028, de l'équivalence des règles de l'UE et britanniques régissant les chambres de compensation

La Commission européenne consulte les pays de l'Union européenne, depuis mercredi 22 janvier, sur l'opportunité de proroger de trois ans - jusque fin juin 2028 - la décision établissant l'équivalence des règles prudentielles régissant les chambres de compensation (CCP) en vigueur dans l'UE et au Royaume-Uni (EUROPE B12886A17).

Consultés via le groupe de travail compétent du Conseil de l'UE, les États membres disposent de cinq jours pour approuver un projet de décision sur la...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
COMPÉTITIVITÉ : la « Boussole pour la compétitivité » déroule les plans de la Commission pour 2025
AGRICULTURE : simplification de la PAC, revenu des agriculteurs et commerce au programme de la réunion des ministres européens, lundi 27 janvier
AGRICULTURE : le commerce agroalimentaire de l'UE a atteint de nouveaux records en octobre dernier
SANTÉ : Covid-19 - la Commission européenne signe un contrat de quatre ans avec l'entreprise Moderna
ÉNERGIE : face à Viktor Orbán, la Commission réitère qu’elle n’a « pas vu d'éléments particulièrement inquiétants » à la suite de la fin de l’accord de transit
JUSTICE : « une menace pour l'efficacité des enquêtes», le Parquet européen s'inquiète des récents amendements à la loi autrichienne sur la procédure pénale
ACTION EXTÉRIEURE
AFFAIRES ÉTRANGÈRES : Ukraine, Moyen-Orient et relations avec les États-Unis au menu du Conseil des Affaires étrangères
COMMERCE : Raphaël Glucksmann veut renforcer la proposition de révision sur le filtrage des investissements directs étrangers
SÉCURITÉ - DÉFENSE
PSDC : la mission EUBAM Rafah pourrait être redéployée début février
INSTITUTIONNEL
AFFAIRES GÉNÉRALES : dialogue sur le respect de l'État de droit et priorités de la Présidence polonaise du Conseil de l'UE à l'agenda des États membres
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
CONCURRENCE : feu vert européen sous conditions à l'acquisition de DS Smith par International Paper
FINANCES : les États membres sondés sur l'extension, jusque juin 2028, de l'équivalence des règles de l'UE et britanniques régissant les chambres de compensation
SOCIAL
SOCIAL/EMPLOI : coordination des règles de sécurité sociale, le gouvernement néerlandais relance ses appels à revoir et moderniser les propositions sur la table
SOCIAL/EMPLOI : stages de qualité, les travaux reprennent le 31 janvier en groupe de travail du Conseil de l'UE
ÉDUCATION - JEUNESSE
ÉDUCATION : Journée internationale de l’éducation - la Commission européenne fait part des accomplissements de l’initiative des Universités européennes
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DROITS FONDAMENTAUX : l'inclusion resterait encore trop en marge des projets de l'UE d'aide publique au développement, selon le Forum européen des personnes handicapées
BRÈVES
BANQUES : le Conseil 'SRB' met à jour ses orientations sur la continuité des activités critiques en cas de résolution bancaire
COMPÉTITIVITÉ : la Commission européenne lance une deuxième consultation sur la mise en œuvre du règlement pour une industrie 'zéro émission nette' (NZIA)
CONCURRENCE : l'Estonie mise à l'amende pour défaut de transposition de la directive de l'UE renforçant les autorités nationales de la concurrence
ÉNERGIE : la Commission européenne, l’ACER et le RGI lancent une enquête pour l'engagement des parties prenantes dans les projets d'infrastructures électriques
ÉNERGIE : la Commission européenne pourrait envisager la prolongation des objectifs de remplissage des stocks de gaz après décembre 2025
ÉNERGIE/LOGEMENT : en 2023, 10,6% de la population de l'UE n’a pas pu se chauffer convenablement
ENVIRONNEMENT : les ONG n'agissent ni selon les instructions de la Commission européenne ni en son nom, assure le Bureau européen de l'environnement
ENVIRONNEMENT : une centaine d'ONG appellent Ursula von der Leyen à mettre fin à l'ingérence des lobbies sur la question des PFAS
ENVIRONNEMENT : un rapport du WWF reproche à la Suède et à la Finlande une exploitation forestière hors des clous de la 'Stratégie en matière de biodiversité de l'UE'
NUMÉRIQUE : grandes plateformes et Commission européenne se préparent à la période des élections législatives allemandes
PACIFIQUE : feu vert du Conseil pour l'adhésion de Tonga, Tuvalu et Nioué à l'Accord de partenariat économique UE/États du Pacifique