La Commission européenne consulte les pays de l'Union européenne, depuis mercredi 22 janvier, sur l'opportunité de proroger de trois ans - jusque fin juin 2028 - la décision établissant l'équivalence des règles prudentielles régissant les chambres de compensation (CCP) en vigueur dans l'UE et au Royaume-Uni (EUROPE 12886/17).
Consultés via le groupe de travail compétent du Conseil de l'UE, les États membres disposent de cinq jours pour approuver un projet de décision sur la table ou pour le rejeter à la majorité qualifiée. En cas de feu vert, le texte législatif sera transmis au Collège des commissaires européens pour adoption.
Lors de son audition de confirmation au Parlement européen, la commissaire européenne aux Services financiers, Maria Albuquerque, avait reconnu « l'anomalie » de la dépendance de l'UE vis-à-vis d'infrastructures financières situées à Londres, surtout depuis le Brexit, tout en soulignant l'importance de maintenir « opérationnels » les marchés de capitaux (EUROPE 13519/1).
Fin 2021, deux chambres de compensation britanniques - LCH et ICE Clear Europe - ont été identifiées comme étant « systématiquement importantes pour la stabilité financière de l'UE » par l'Autorité européenne des marchés financiers, a noté Olof Gill, porte-parole de la Commission européenne chargé des services financiers, dans un communiqué. Selon lui, « la prorogation du régime d'équivalence des règles est nécessaire pour éviter tout risque pour la stabilité financière à court terme ». (Mathieu Bion)