La Commission européenne a autorisé, lundi 3 février, un régime français d'aides publiques à hauteur de 500 millions d'euros, destiné à soutenir les investissements en faveur du recyclage chimique de certains types de déchets plastiques, au titre des lignes directrices concernant les aides d'État au climat, à la protection de l'environnement et à l'énergie, applicables depuis janvier 2022 (EUROPE 12258/2).
Les autorités françaises soutiendront des entreprises, de toutes tailles et de tout secteur, à intégrer dans leur processus de production des technologies de recyclage chimique qui convertissent les déchets plastiques (films, bouteilles autres que celles pour boissons, matières textiles contenant une certaine quantité de polyester) mélangés et/ou contaminés en matières premières 'vierges'.
L'aide, qui sera accordée sous la forme de subventions directes, atteindra un seuil maximal fixé à 40% des coûts admissibles, qui correspondent aux coûts d'investissement supplémentaires déterminés en comparant les coûts d'investissement totaux d'un projet de recyclage chimique des déchets plastiques avec ceux de projets moins respectueux de l'environnement.
C'est la première fois que la Commission octroie une telle aide au titre de la section 4.4 des lignes directrices, qui autorise les aides à l'utilisation efficace des ressources et au soutien à la transition vers une économie circulaire. D'après l'institution de l'UE, le régime a un effet incitatif et a une incidence limitée sur la concurrence. (Mathieu Bion)