L'Unité de coopération judiciaire de l'Union européenne, Eurojust, et l'agence européenne de police criminelle, Europol, ont publié, vendredi 31 janvier, leur rapport annuel ‘Common Challenges in Cybercrime’, exposant un ensemble de problématiques relatives à la cybercriminalité.
L’édition 2024 détaille également les nouveaux outils législatifs adoptés pour renforcer l'efficacité des mesures de lutte contre ces crimes dont la « nature transfrontalière » rend la coopération internationale « primordiale ».
Le rapport fait état d’une coopération renforcée entre Eurojust et Europol, qui s’est notamment illustrée lors d’une opération menée en février 2024 contre le logiciel rançonneur 'LockBit', au cours de laquelle 34 serveurs ont été démantelés dans plusieurs pays, au sein et à l'extérieur de l'UE, conduisant à la saisie de plus de 200 comptes de cryptomonnaies utilisés par les cybercriminels.
Aussi, l’augmentation exponentielle du volume de données traitées par les autorités est soulignée : certaines enquêtes induisent des téraoctets, voire des pétaoctets de données. Par ailleurs, le traitement des affaires se trouve ralenti par des difficultés, pour de nombreux services d’enquête, à recruter et former du personnel qualifié.
Autre enjeu : les contraintes réglementaires compliquent l’accès aux preuves numériques. La disparité des régimes de conservation des données au sein de l’UE limite l’obtention d’informations majeures par les enquêteurs. Dans certains États, les données sont effacées après seulement quelques jours.
Par ailleurs, le recours de plus en plus important aux réseaux empêchant l'identification, comme les VPN et le chiffrement de bout en bout utilisés par les criminels, freine les interceptions légales.
Toutefois, plusieurs instruments législatifs ont été adoptés pour faciliter le travail des autorités.
Le paquet législatif sur les preuves électroniques de 2023 (EUROPE 13074/15) permet aux autorités judiciaires d’ordonner leur production avec des délais de réponse réduits à 10 jours, voire à 8 heures en cas d’urgence.
Le 'Digital Services Act' du 19 octobre 2022 vise à accroître la transparence des plateformes en ligne et à renforcer la responsabilité des fournisseurs de services numériques.
La première législation européenne sur l’intelligence artificielle ('AI Act'), entrée en vigueur lundi 3 février, encadre son usage dans les enquêtes criminelles.
Le rapport rappelle que l’efficacité de ces mesures repose sur leur adoption et intégration rapide par les États membres et recommande le renforcement des capacités techniques des forces de l’ordre ainsi que l'harmonisation des modèles de traitement de données pour accélérer les enquêtes transfrontalières.
Enfin, une coopération renforcée avec les acteurs privés est jugée essentielle.
Le rapport : https://aeur.eu/f/fc5 (Nithya Paquiry)