Actant une année 2024 « très dense » lors de la conférence de presse organisée vendredi 31 janvier, Marko Bošnjak, président de la Cour européenne des droits de l’homme, s’est réjoui de la baisse continue du nombre d'affaires en attente devant la Cour.
Les mesures mises en place depuis plusieurs années pour les écluser ont été efficaces et leur chiffre est tombé de 161 000 en 2011 à 60 350 en décembre dernier, ce qui correspond à une baisse de 12% par rapport à décembre 2023, quand on en comptait 68 450.
Les trois quarts de ces requêtes pendantes concernent la Turquie d’après la tentative de coup d’État de 2016 ; l’Ukraine, la Russie - exclue du Conseil de l’Europe en mars 2022 après le début de sa guerre en Ukraine, mais toujours comptable devant la Cour de faits antérieurs à septembre 2022 - ; la Roumanie et la Grèce.
Parmi les affaires russes, certaines sont interétatiques et l’une d’elles concerne la destruction du vol MH17 de la Malaysia Airlines au-dessus du Donbass après l’annexion de la Crimée en 2014.
Une audience de la Grande Chambre s’est tenue le 24 juin dernier à Strasbourg, en présence des représentants des gouvernements néerlandais (l’avion est parti d’Amsterdam vers la Malaisie) et ukrainien, mais en l’absence d’envoyés du Kremlin chargés de défendre la Russie, mise en accusation.
L’arrêt sera peut-être rendu dans les mois à venir.
Pour la Cour, cette année 2025 sera aussi celle du 75e anniversaire de la 'Convention européenne des droits de l’homme', sur laquelle elle fonde sa jurisprudence.
Un texte unique au monde de par son caractère contraignant, qui engage les États signataires à respecter la vie humaine, la vie privée, les libertés d’expression, de pensée, de religion et de réunion et à interdire la torture, l’esclavage et la discrimination.
Des droits intangibles, mais menacés, à l’heure où l’État de droit et le multilatéralisme sont chaque jour contestés.
Regrettant une expression publique « de plus en plus brutale », Marko Bošnjak prône la « résilience » face aux critiques infondées, car il est « impossible de dialoguer avec ceux qui sont de mauvaise foi », mais il affiche pour la Cour une volonté de sortir de sa « tour d’ivoire » pour dialoguer avec la société, notamment à l’occasion des événements qui scanderont cette année anniversaire. (Véronique Leblanc)