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Bulletin Quotidien Europe N° 13410
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / Entreprises

Les entreprises européennes souhaitent recevoir de l’aide concernant la mise en œuvre de la directive sur le reporting extra-financier

Les entreprises européennes ont fait part de leurs inquiétudes concernant la mise en œuvre de la directive ‘CSRD’ sur le reporting extrafinancier, effectif pour les grandes entreprises depuis janvier 2024 (EUROPE 13302/21), mercredi 15 mai, lors d'une conférence organisée par l’organisme de normalisation durable Global Reporting Initiative (GRI) et l’eurodéputé Pascal Durand (S&D, français). Elles souhaitent que le cadre soit plus précis et recevoir de l’aide.

Le Quang Tran Van, directeur des affaires financières au sein de l’Association française des entreprises privées (AFEP), a évoqué les résultats d’un récent sondage : 60% des répondants cherchent encore ce qu'ils doivent déclarer. Il a rappelé qu’il ne reste que six mois pour la mise en œuvre, qui sera « un grand défi ». Il a estimé que les entreprises avaient besoin de plus de temps et d’une simplification du cadre. « Les grandes entreprises sont préoccupées pour les petites et les moyennes entreprises (PME) qui font partie de la chaîne de valeur », a-t-il souligné. Il a appelé les États membres à ne pas ajouter d'exigences supplémentaires.

Selon lui, les plans de transition représentent un des enjeux majeurs.« Nous ne pouvons pas traiter plusieurs définitions de plan de transition, nous devons nous mettre d'accord sur ce point », a-t-il plaidé. Les plans de transition prévus dans la CSRD et la directive sur le devoir de vigilance (CS3D) (EUROPE 13314/12) se recoupent avec d’autres législations, notamment celle sur le système d'échange de quotas d'émission de l'UE (SEQE ou ETS). Ce patchwork législatif manque de clarté et pose des soucis de conformité. « Ce dont les entreprises ont besoin, c'est d'aide, pas de sanctions », a insisté M. Tran Van.

L’autre enjeu est l'audit de ces nouvelles normes. D’après Marc Boissonnet, directeur ESG au sein de l’association internationale représentant des sociétés indépendantes de certification, TIC Council, les entreprises devront mettre en œuvre des processus et des contrôles internes « pour donner confiance aux auditeurs dans le fait que les informations évaluées à partir d'échantillons représentent un système ou la gestion du conseil d'administration », a-t-il considéré.

« C'est un processus d'apprentissage que tout le monde va traverser », a estimé Jessica Fries, présidente du conseil de surveillance du GRI.« Les entreprises vont devoir investir dans le système, et alors le niveau de compréhension changera », a-t-elle ajouté. (Anne Damiani)

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