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Bulletin Quotidien Europe N° 13410
INSTITUTIONNEL / DÉmocratie

Signature de l'accord instaurant le comité d'éthique européen

Huit institutions (la Commission européenne, le Conseil de l'UE, le Parlement européen, la Cour de justice de l'UE, la Banque centrale européenne, la Cour des comptes européenne) et organes (le Comité économique et social européen, le Comité des régions européen) de l'Union européenne ont signé, mercredi 15 mai, l'accord interinstitutionnel instaurant le comité d'éthique européen, qui sera chargé d'élaborer des normes communes en matière d'éthique et d'intégrité de la...

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