Huit institutions (la Commission européenne, le Conseil de l'UE, le Parlement européen, la Cour de justice de l'UE, la Banque centrale européenne, la Cour des comptes européenne) et organes (le Comité économique et social européen, le Comité des régions européen) de l'Union européenne ont signé, mercredi 15 mai, l'accord interinstitutionnel instaurant le comité d'éthique européen, qui sera chargé d'élaborer des normes communes en matière d'éthique et d'intégrité de la vie publique (EUROPE 13400/21, 13399/1).
Afin de respecter « la séparation des pouvoirs », la Cour de justice jouira d'un statut d'« observateur » qui lui permettra d'interpréter les normes communes que le comité européen élaborera, a indiqué son président, Koen Lenaerts. Pour le Conseil de l'UE, seul le Haut Représentant de l'UE pour les Affaires étrangères sera concerné.
La vice-présidente de la Commission européenne chargée des Valeurs, Věra Jourová, a déroulé le calendrier qui devrait mener à la présentation des premières normes communes d'éthique au printemps 2025 : - 17 mai 2024 : publication de l'accord au Journal officiel de l'UE ; - 6 juin : entrée en vigueur de l'accord : - de juin à septembre : nomination des membres du comité et de leurs adjoints ; - 6 septembre : nomination des cinq experts indépendants ; - septembre ou octobre : réunion constitutive du comité.
Voir l'accord : https://aeur.eu/f/c7x (Mathieu Bion)