Le Conseil de l'UE a adopté, mercredi 15 mai, son mandat de négociation sur le règlement relatif à la sécurité des jouets et la protection des enfants au sein de l'Union.
Ce règlement, proposé par la Commission en juillet 2023, vise à accroître la protection contre les substances chimiques nocives (tels que les perturbateurs endocriniens ou les métaux lourds) et à renforcer les règles de mise en œuvre grâce à un nouveau passeport numérique pour les produits concernés (EUROPE 13232/2).
La proposition initiale de la Commission introduit un passeport numérique de produit qui comprendra des informations sur la sécurité du jouet afin que les autorités chargées des contrôles aux frontières puissent scanner ces codes avec un nouveau système informatique.
Le mandat de négociation du Conseil approuve les grandes lignes de la proposition de la Commission, mais introduit plusieurs améliorations supplémentaires pour clarifier les obligations des opérateurs économiques et des marchés en ligne.
Le texte adopté définit plus strictement le contenu du passeport numérique qui doit être imposé aux produits, en laissant la détermination du champ d'application des exigences techniques aux futurs actes d'exécution adoptés par la Commission.
La position du Conseil considère cependant que les plateformes de vente en ligne jouent un rôle important dans l'intermédiation de la vente ou de la promotion de jouets entre les commerçants et les consommateurs. Par conséquent, le Conseil estime que les jouets qui ne sont pas conformes au règlement seront considérés comme des contenus illégaux dans le cadre de la loi sur les services numériques (DSA).
Le mandat du Conseil augmente lui aussi le nombre de substances dont la présence dans les jouets est interdite en y incluant notamment les produits 'biocides', des substances comprenant des conservateurs, des insecticides, des désinfectants et des pesticides utilisés pour lutter contre les organismes nuisibles.
Ces substances seront interdites dans la conception des jouets, à l'exception de ceux ayant pour but d'être placés de manière permanente à l'extérieur.
De son côté, le Parlement a adopté sa position en session plénière en mars dernier (EUROPE 13370/26). Les élections approchant, ce sera au prochain Parlement d'assurer la suite de ce dossier législatif. (Isalia Stieffatre)