Réunis en session plénière mercredi 13 mars, les eurodéputés ont très largement voté en faveur du rapport de Marion Walsmann (PPE, allemande) sur le règlement relatif à la sécurité des jouets dans l'UE : 603 votes pour, 5 contre et 15 abstentions.
Parmi les amendements supplémentaires soumis aux votes lors de cette session et validés par les députés, trois (amendements 206, 254 et 255) élargissent les catégories des substances dangereuses interdites dans la conception des jouets : le chrome VI, le mercure, le cadmium et le plomb sont formellement exclus de la conception des produits.
L'amendement 247, déposé au nom de la commission de l'environnement, réduit et encadre bien plus strictement les conditions d'exception à leur utilisation, en citant notamment les cas où l'impossibilité pour les fabricants « d’éliminer ou de remplacer ces substances interdites en modifiant la conception ou en ayant recours à d’autres matériaux ou composants » est démontrée ou « qu’il n’existe pas de solution de remplacement techniquement viable pour la substance ou le mélange » incriminé.
Marion Walsmann, qui s'est dite très satisfaite du large vote en faveur de son rapport, a déclaré que cette décision envoyait un signal clair et fort sur la protection des enfants au sein de l'Union (EUROPE 13349/12).
Les élections approchant, ce sera au prochain Parlement d'assurer la suite de ce dossier législatif. (Isalia Stieffatre)