La Commission européenne a décidé, mercredi 13 mars, de déférer à la Cour de justice quatre États membres - l'Irlande, Chypre, la Grèce et l'Italie - pour infraction au droit environnemental de l'Union européenne.
Habitats. L'Irlande devra expliquer pourquoi elle ne se conforme pas suffisamment à la directive 'Habitats' (92/43) en ce qui concerne la protection de tourbières. Dans ce pays, des tourbières continuent d'être dégradées par les activités de drainage et de coupe alors qu'elles constituent des zones de haute diversité biologique abritant d'importantes espèces d'insectes et d'oiseaux et qu'elles constituent aussi des puits de carbone vitaux, estime la Commission.
Par ailleurs, Chypre a été traduite devant la Cour, car l'île méditerranéenne n'a défini les mesures de conservation requises que pour 28 des 37 sites officiellement désignés en tant que zones spéciales de conservation. De plus, les objectifs de conservation pour cinq sites ne sont pas adéquats, ce qui signifie que leurs espèces et leurs habitats ne sont pas correctement protégés, considère l'institution de l'UE.
Ressources hydriques. La Grèce, quant à elle, est épinglée pour ne pas avoir adopté de plans nationaux pour la gestion de district hydrographique, comme l'exige la directive-cadre sur l'eau (2000/60), ni de plans de gestion des risques d'inondation, contrairement à la directive sur les inondations (2007/60).
Cette décision fait suite à une précédente décision de la Commission de traduire sept autres États membres (la Bulgarie, Chypre, l'Espagne, l'Irlande, Malte, le Portugal et la Slovaquie) devant la Cour pour les mêmes raisons (EUROPE 13345/34).
Eaux urbaines résiduaires. Constatant des manquements dans 179 agglomérations, la Commission traduit l'Italie devant la Cour pour respect incomplet des obligations en matière de collecte et de traitement des eaux urbaines résiduaires (directive 91/271). 36 agglomérations italiennes ne disposent pas d'un système de collecte, tandis que dans d'autres zones urbaines, les rejets des eaux usées dans des zones sensibles ne répondent pas aux normes requises. (Mathieu Bion)