Les eurodéputés, réunis en séance plénière, ont validé, mercredi 13 mars, l’accord politique provisoire auquel le PE et le Conseil de l’UE étaient parvenus, le 15 décembre dernier, sur l’Acte pour la liberté des médias ('Media Freedom Act') (EUROPE 13336/42).
L’accord a obtenu le soutien d’une large majorité de l’hémicycle, à l’exception des conservateurs du groupe CRE et de l’extrême droite, qui, lorsqu’ils ne se sont pas abstenus, ont voté contre le texte.
Si la rapportrice du dossier au PE, Sabine Verheyen (PPE, belge), affichait un large sourire à l’issue du vote, elle a tout de même concédé une touche de déception sur certaines parties du texte, notamment l’épineuse question de la surveillance des journalistes et de la sécurité nationale, chère à plusieurs États membres.
Cet aspect avait occupé les colégislateurs pendant plusieurs heures lors du dernier volet de négociations interinstitutionnelles (‘trilogue’). Un tour de passe-passe juridique avait permis de trouver l’équilibre tout en permettant, in fine, de respecter les desiderata des États membres qui souhaitaient des règles moins strictes (EUROPE 13315/6).
L'accord avait déjà été approuvé par les ambassadeurs des Vingt-sept auprès de l'UE le 19 janvier (EUROPE 13332/16).
Voir le texte adopté : https://aeur.eu/f/baw (Thomas Mangin)