Les eurodéputés ont arrêté, mercredi 13 mars en séance plénière, leur position en vue des futures négociations interinstitutionnelles (‘trilogues’) concernant la révision de la directive relative aux déchets alimentaires et textiles (514 voix pour, 20 contre et 91 abstentions).
Les eurodéputés aborderont les trilogues avec une approche fixant les objectifs contraignants de réduction des déchets alimentaires au niveau national - d’ici la fin 2030 - à au moins 20% dans la transformation des aliments et la fabrication, contre 10% dans la proposition de la Commission de révision de la directive-cadre (EUROPE 13216/3).
Cette réduction devrait atteindre les 40% par habitant dans la vente au détail, la restauration, les services alimentaires et les ménages, contre 30% selon les dispositions préconisées par la Commission. Le groupe des Verts/ALE avait souhaité passer ce taux à 50%, mais l’amendement allant dans ce sens a été retoqué à l’heure des votes, tout comme celui déposé par La Gauche, qui partageait cette ambition.
La Commission devrait aussi, selon le PE, évaluer la possibilité d’introduire des objectifs plus élevés pour 2035, respectivement à au moins 30 et 50%. Si l’évaluation confirmait ce besoin, la Commission serait alors chargée de présenter une nouvelle proposition législative.
En outre, les eurodéputés s’attaquent au recyclage des déchets textiles. Sur ce point, le texte prévoit de faire porter la responsabilité aux producteurs, qui devront notamment assumer le coût de la collecte, du tri et du recyclage. Il reviendra aux Vingt-sept de mettre en place ces régimes dans les 18 mois après l’entrée en vigueur de la directive. La Commission tablait sur une période de 30 mois dans sa proposition.
Les nouvelles règles en la matière devraient être étendues, selon la position du PE, aux produits non ménagers, aux tapis et matelas ainsi qu’aux ventes via les plateformes en ligne. Les vêtements et accessoires, les couvertures, les linges de lit, les rideaux, les chapeaux, les chaussures ainsi que les produits contenant des matières textiles, comme le cuir, le cuir synthétique, le caoutchouc ou le plastique, seraient aussi couverts par le texte.
Le dossier sera remis entre les mains des négociateurs du Conseil de l'UE et du PE lors de la prochaine mandature, en raison des futures élections européennes, qui auront lieu du 6 au 9 juin.
Voir le texte : https://aeur.eu/f/bay (Thomas Mangin)