La Commission européenne propose d'accélérer la lutte contre le gaspillage alimentaire dans l'UE et d'impliquer les fabricants de textiles dans la lutte contre le gaspillage des vêtements et chaussures usagés.
La proposition de directive qu'elle a présentée mercredi 5 juillet entend modifier en conséquence la directive-cadre sur les déchets (2008/98) pour s'attaquer à ce gaspillage dans deux secteurs qui contribuent le plus aux émissions de gaz à effet de serre, en contradiction avec les objectifs climatiques de l'UE, avec son ambition zéro pollution et son plan d'action pour l'économie circulaire à l'horizon 2030, dont fait partie la stratégie industrielle pour des textiles durables.
Un tel gaspillage « est une perte pour l'économie, une occasion gâchée » a déclaré le commissaire européen à l'Environnement, Virginijus Sinkevičius, en présentant cette proposition du 'Pacte vert européen'.
Gaspillage alimentaire. Celui-ci représente 58,5 millions de tonnes de déchets par an, soit 131 kg par personne et par an (valeur estimée de 132 milliards d'euros), qui proviennent à 53% des ménages et à 20% du secteur de la production et de la transformation des aliments, souligne la Commission.
La directive proposée imposerait aux États membres de l'UE de fixer des objectifs de réduction de 30% par habitant, à la fois dans le commerce de détail et la consommation (restaurants, services de restauration et ménages) et de 10% dans le secteur de la production et de la transformation par rapport à 2020. C'est l'année référence pour laquelle la Commission dispose de données.
Un réexamen de ces objectifs serait prévu en 2027 en vue d’atteindre une réduction de 50% en 2030.
L'ambition de la Commission est en effet d'accélérer la progression des États membres vers l’objectif onusien de développement durable ODD 12.3, à savoir réduire de moitié à l’échelle mondiale le volume de déchets alimentaires par habitant au niveau de la distribution comme de la consommation et réduire les pertes de produits alimentaires tout au long des chaînes de production et d’approvisionnement, y compris les pertes après récolte.
Une plateforme numérique de l'UE avait déjà été lancée en 2021 pour diffuser les bonnes pratiques (EUROPE 12801/8).
Déchets textiles. Sachant qu'actuellement, 80% des textiles usagés de l'UE sont mis en décharge ou incinérés, la Commision européenne propose de faire participer le secteur à la collecte et au traitement de ces déchets, en vue de leur recyclage.
L'introduction d’un système obligatoire de responsabilité élargie du producteur (EPR) dans tous les États membres, en vertu duquel le producteur serait responsable de la gestion de ces déchets est la mesure phare proposée. La directive-cadre sur les déchets contient déjà des exigences minimales concernant l'EPR, que la Commission propose ainsi d'harmoniser dans toute l'Union.
En application du principe du 'pollueur-payeur', la Commission propose que les producteurs soient tenus de payer pour le coût du recyclage, avec une modulation environnementale de la redevance en fonction de la circularité des textiles. En d’autres termes, les produits plus circulaires seront associés à une redevance moindre.
Cette contribution permettra de financer des investissements dans des capacités de collecte séparée, de tri, de réutilisation et de recyclage.
« Cette initiative stimulera les investissements dans les infrastructures de réutilisation et de recyclage des textiles, créera des emplois locaux et stimulera l'innovation dans toutes les phases du cycle de vie des textiles. Elle permettra également aux citoyens qui préfèrent la mode vintage et intemporelle à la mode rapide de réaliser des économies », a souligné Virginijus Sinkevičius.
La Commission propose en outre une définition de ce qu'est un déchet textile, pour permettre de combattre toute exportation illégale de ce type de déchet vers des pays tiers.
Le Bureau européen de l'environnement, ONG qui avait alerté sur le fait que l'UE gaspille plus de nourriture qu'elle en importe (EUROPE 13025/7), a salué « un pas dans la bonne direction », mais considère que les objectifs de réduction du gaspillage alimentaire sont « trop bas pour ramener ce gaspillage à des niveaux durables ».
Voir la proposition de la Commission (en anglais) : https://aeur.eu/f/7wv (Aminata Niang)