La Commission européenne a adopté, mercredi 5 juillet, une proposition de règlement visant à moderniser les règles sur les matériels de reproduction des végétaux (semences) et une autre proposition qui concerne les matériels forestiers de reproduction.
La proposition permettra, selon la Commission, d'accroître la diversité et la qualité des semences, des boutures et des autres matériels de reproduction des végétaux (MRV). Les semences seront également mieux adaptées aux pressions du changement climatique et contribueront à préserver la diversité génétique des cultures et à assurer la sécurité alimentaire. La proposition réduira les formalités administratives et augmentera l'efficacité des systèmes d'enregistrement et de certification.
Frans Timmermans, vice-président de la Commission européenne, a déclaré que les propositions visaient à donner aux agriculteurs un accès à des semences « diversifiées, de grande qualité et résistantes au changement climatique ». Des exigences de durabilité sont prévues pour tous les matériels de reproduction des végétaux, a ajouté le vice-président responsable du 'Pacte vert européen'. « Pour les variétés développées pour être tolérantes aux herbicides, des conditions minimales sont prévues pour leur culture, comme la rotation des cultures », a conclu M. Timmermans.
Les règles actualisées proposées garantiront la stabilité des rendements en pérennisant les nouvelles variétés végétales par la réalisation d'essais visant à déterminer si elles présentent des caractéristiques susceptibles de contribuer à une production agroalimentaire plus durable.
Les semences seront mieux adaptées aux pressions exercées par le changement climatique ; elles seront plus résistantes aux organismes nuisibles et contribueront ainsi à réduire l'utilisation des pesticides et elles seront plus tolérantes à la sécheresse. La révision garantira la sécurité alimentaire et contribuera à préserver la diversité génétique des cultures. En outre, la proposition réduira la charge administrative.
Le secteur européen des semences est le premier exportateur sur le marché mondial des semences (20% du marché mondial avec une valeur estimée de 7 à 10 milliards d'euros et 7 000 entreprises, principalement des PME).
La proposition relative aux matériels de reproduction des végétaux conserve les principes de base de la législation actuelle prévoyant que les nouvelles variétés doivent être enregistrées et que les MRV doivent être certifiés avant d'être mis sur le marché. L'enregistrement désigne l'inscription d'une nouvelle variété végétale dans un catalogue national après confirmation de ses caractéristiques (par exemple, le fait qu'elle est différente d'autres variétés présentes sur le marché). L'enregistrement comprend également la réalisation d'essais afin de vérifier si les nouvelles variétés présentent des caractéristiques susceptibles de contribuer à une production agroalimentaire plus durable. La certification désigne les inspections sur pied là où le MRV est produit ainsi que les essais menés afin de confirmer que le MRV récolté dans ces champs peut être commercialisé.
Échanges entre agriculteurs. En outre, la proposition permettra aux agriculteurs, grâce à des dérogations, d'échanger avec d'autres agriculteurs des semences qui ne font pas partie des variétés protégées. Ces échanges devraient toutefois respecter pleinement les exigences fondamentales relatives à la qualité des MRV (absence d'organismes nuisibles et de défauts).
Les agriculteurs pourront également échanger avec d'autres agriculteurs de petites quantités de semences provenant de leur propre récolte. Ils pourront ainsi plus facilement gérer la diversité des semences dans leurs exploitations.
En outre, les jardiniers amateurs auront encore plus de choix, puisqu'ils auront également accès à des MRV qui ne sont pas certifiés et ne font pas partie des variétés enregistrées.
En ce qui concerne l’agriculture biologique, la Commission veillera à ce que davantage de variétés soient disponibles pour l'agriculture biologique. La proposition relative aux MRV introduira des règles d'enregistrement adaptées pour les variétés biologiques (par exemple, des essais dans le cadre des règles de l'agriculture biologique).
Les matériels de reproduction des végétaux sont les matériels végétaux (tels que semences, boutures, arbres, racines et tubercules, etc.) utilisés pour produire d'autres végétaux. Les MRV sont soumis à des règles strictes de l'UE en matière de qualité et de santé. Toutefois, les règles applicables aux MRV, qui existent depuis 1966 déjà, doivent être révisées pour suivre l'évolution de la science, de l'innovation, de la technologie et de la numérisation. Une réforme des législations sur les semences, proposée en 2013, avait échoué en 2014 (rejet de la proposition par le Parlement européen).
Forêts. Les matériels forestiers de reproduction (MFR) désignent les semences, les plantes et les parties de plantes d'essences forestières qui sont utilisées pour créer de nouvelles forêts et planter des arbres. La proposition maintient les principes de l'enregistrement des ‘arbres parents’ ('matériel de base’) et de la certification. Elle contribuera à garantir que le bon arbre soit planté au bon endroit afin que les forêts soient adaptées aux conditions climatiques actuelles et futures. Cela contribuera également à la réalisation de l'objectif de l'UE consistant à planter trois milliards d'arbres supplémentaires d'ici à 2030.
Lien vers les deux propositions : https://aeur.eu/f/7ww (Lionel Changeur)