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Bulletin Quotidien Europe N° 13216
6 juillet 2023
Sommaire
Publication complète
Par article
POLITIQUES SECTORIELLES
OGM :
la Commission européenne propose de faciliter l'autorisation des nouveaux OGM pour encourager l'innovation et la compétitivité de l'agriculture
VÉGÉTAUX :
la Commission européenne propose de moderniser les règles sur les matériels de reproduction des végétaux et les matériels forestiers
ENVIRONNEMENT/ALIMENTATION :
la Commission propose une modification des directives ‘Déchets’ pour réduire davantage le gaspillage alimentaire et de textiles
BIODIVERSITÉ/ALIMENTATION :
la Commission propose une directive de l'UE sur la surveillance des sols comme étape vers des sols sains à l’horizon 2050
AGRICULTURE :
l’étude d'impact complémentaire confirme le besoin de réduire de 50% l’usage des pesticides, selon Frans Timmermans
PÊCHE :
la Commission européenne va examiner la possibilité de mettre un terme au commerce des nageoires de requin en vrac
COHÉSION :
la politique de cohésion «
a des fonds et des projets
», assure le président du CdR, Vasco Alves Cordeiro
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
ÉTAT DE DROIT :
malgré des préoccupations persistantes, la Commission européenne n'a pas constaté en 2022 de recul majeur de l'État de droit dans les États membres
DÉMOCRATIE :
le Comité européen des régions invite les autorités locales à s'impliquer davantage dans la lutte contre la désinformation
DROITS FONDAMENTAUX :
l’Agence européenne des droits fondamentaux dénonce le racisme de la police dans «
certains
» États membres
ACTION EXTÉRIEURE
BOSNIE-HERZÉGOVINE :
Republika Srpska, plusieurs eurodéputés appellent l'UE à soutenir la position du Haut Représentant, Christian Schmidt, et à imposer des sanctions à Milorad Dodik
PROCHE-ORIENT :
l’UE s'inquiète de la «
grave escalade
» dans les tensions sur le terrain
Présidence espagnole du Conseil de l'UE
CLIMAT :
la Présidence espagnole du Conseil veut renforcer les ambitions de l'UE et affirmer ses positions à l'échelle internationale
FISCALITÉ :
Fiscalité des entreprises, TVA et taxation de l’énergie au programme de la Présidence espagnole du Conseil de l’UE
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FISCALITÉ :
les États membres de l’UE ont besoin de clarté quant à la taxation du télétravail transfrontalier
CONCURRENCE :
la Commission européenne autorise, sous conditions, l'acquisition de
GfK
par
Advent
COUR DE JUSTICE DE L'UE
CATALOGNE :
le Tribunal de l'UE rejette les recours des indépendantistes catalans contre la levée de leur immunité parlementaire
COMMERCE :
le Tribunal de l'UE annule un droit antidumping définitif imposé à des producteurs russes de nitrate d'ammonium
BRÈVES
CHILI :
la Commission européenne invite le Conseil à signer l'accord d'association avec Santiago
MALDIVES :
l’Union européenne déploie une mission d’observation électorale aux Maldives
OMC :
les restrictions au commerce de biens persistent dans les pays du G20, d'après l'Organisation mondiale du commerce
RECHERCHE :
'Nouveau Bauhaus européen', 12 entreprises recevront un soutien de l'Institut européen d'innovation et de technologie
SÉNÉGAL :
l’UE salue la décision du président sénégalais, Macky Sall, de ne pas briguer un troisième mandat
SERBIE :
Belgrade espère ouvrir un troisième
cluster
de chapitres de négociations d'adhésion à l'UE d'ici la fin de l'année
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